Fiche de veille juridique n° 280 (2020). Ce décret concerne entre autres les producteurs de déchets, entrée en vigueur entre novembre 2020 et janvier 2023.
Emballages des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d’origine humaine*
Fiche de veille juridique n° 279 (2020). Cet arrêté concerne les producteurs de DASRIA, entrée en vigueur en janvier 2021.
Transport de marchandises dangereuses*
Fiche de veille juridique n° 278 (2020). Cet arrêté le transport de de gels et solutions hydroalcooliques et de déchets médicaux affectés au n° ONU 3291, entrée en vigueur en novembre 2020.
Critère de proximité géographique de l’autoconsommation collective étendue*
Fiche de veille juridique n° 277 (2020). Cet arrêté concerne les producteurs et les consommateurs d’énergie renouvelable, entrée en vigueur en octobre 2020.
Dons de denrées alimentaires*
Fiche de veille juridique n° 276 (2020). Ce décret concerne les opérateurs de la restauration collective produisant plus de 3000 plats par jour, entrée en vigueur en janvier 2021.
Conditions d’achat de l’électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l’énergie solaire photovoltaïque*
Fiche de veille juridique n° 275 (2020). Cet arrêté concerne tout établissement avec une installation photovoltaïque souhaitant revendre son électricité produite au réseau, entrée en vigueur en octobre 2020.
CAHPP Green Index, 2020 edition
CAHPP's Green Index assesses the sustainable development strategy of our referenced suppliers. Evaluating means getting involved so that we can move forward together.
Blois polyclinic: "because our waste is worth it!"
Carine Raffin-Peyloz, Assistant Manager, presents her company's policy of waste reduction and sustainable management, which makes for fascinating reading.
Virtuous filters to control hospital water quality
Among other things, Aqua free offers high-quality filters that can be reconditioned. Based on the same model as reprocessing, a filter can be reconditioned 50 times, with a carbon footprint half that of a single-use filter.
Sorting for a good cause: the example of the Clinique Rive Gauche, Toulouse
Throughout the year, our teams take action to manage existing waste, not only because they help preserve the planet, but also because they promote civic values.
Behavioral science to help waste sorting
Discover the results of a pilot project designed to assess changes in human behavior towards waste sorting in a specially redesigned room at the facility, based on behavioral psychology.
The environment is our health
François Veillerette, Director of Générations Futures, talks to us about PNSE 4, population exposure to pollutants and environmental health.
Making environmental health a pillar of the healthcare system
The C2DS has co-signed a petition calling for environmental health to become a pillar of the French healthcare system, and calling in particular for a thorough review of the draft PNSE 4, the public consultation on which ended yesterday, December 9, 2020.
LAB RSE®, the tool for responsible purchasing
The buyer's job is an ingenious one, because to propose sustainable solutions to identified needs, he or she needs to master a number of subjects linked to the gradual transformation of the offer. The Primum Non Nocere® agency's CSR LAB® can help in this process.
Modification de l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine*
Fiche de veille juridique n° 274 (2020). Cet arrêté concerne les personnes réalisant les diagnostics de performance énergétique (DPE), leurs clients et leurs organismes certificateurs, entrée en vigueur en octobre 2020.
Aide à l’embauche des travailleurs handicapés*
Fiche de veille juridique n° 273 (2020). Ce décret concerne les entreprises et les associations, entrée en vigueur en octobre 2020.
Inspection et à l’entretien des chaudières, des systèmes de chauffages et des systèmes de climatisation*
Fiche de veille juridique n° 272 (2020). Ce décret concerne entre autres les propriétaires de système de chauffage ou de climatisation de moyenne et grande puissance, entrée en vigueur en juillet 2020.
Inspection périodique des systèmes thermodynamiques et des systèmes de ventilation combiné à un chauffage dont la puissance nominale utile est supérieure à 70 kilowatts*
Fiche de veille juridique n° 271 (2020). Cet arrêté concerne entre autres les propriétaires de système de chaudière de grande puissance, entrée en vigueur en juillet 2020.
Contrôle des chaudières*
Fiche de veille juridique n° 270 (2020). Cet arrêté concerne entre autres les propriétaires de système de chaudière de grande puissance, entrée en vigueur entre août 2020 et janvier 2021.
Contrats de performance énergétique*
Fiche de veille juridique n° 269 (2020). Cet arrêté concerne les personnes physiques ou morales souhaitant mettre en place un contrat de performance énergétique, entrée en vigueur en juillet 2020.