Fiche de veille juridique n° 280 (2020). Ce décret concerne entre autres les producteurs de déchets, entrée en vigueur entre novembre 2020 et janvier 2023.
Emballages des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d’origine humaine*
Fiche de veille juridique n° 279 (2020). Cet arrêté concerne les producteurs de DASRIA, entrée en vigueur en janvier 2021.
Transport de marchandises dangereuses*
Fiche de veille juridique n° 278 (2020). Cet arrêté le transport de de gels et solutions hydroalcooliques et de déchets médicaux affectés au n° ONU 3291, entrée en vigueur en novembre 2020.
Critère de proximité géographique de l’autoconsommation collective étendue*
Fiche de veille juridique n° 277 (2020). Cet arrêté concerne les producteurs et les consommateurs d’énergie renouvelable, entrée en vigueur en octobre 2020.
Dons de denrées alimentaires*
Fiche de veille juridique n° 276 (2020). Ce décret concerne les opérateurs de la restauration collective produisant plus de 3000 plats par jour, entrée en vigueur en janvier 2021.
Conditions d’achat de l’électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l’énergie solaire photovoltaïque*
Fiche de veille juridique n° 275 (2020). Cet arrêté concerne tout établissement avec une installation photovoltaïque souhaitant revendre son électricité produite au réseau, entrée en vigueur en octobre 2020.
Indice vert de CAHPP, édition 2020
L’indice vert de CAHPP, c’est l’évaluation de la stratégie développement durable des fournisseurs référencés. Evaluer, c’est impliquer pour avancer ensemble.
Polyclinique de Blois : “parce que nos déchets le valent bien !”
Carine Raffin-Peyloz, directrice adjointe, nous présente la politique de réduction et gestion durable des déchets de son établissement, une lecture passionnante.
Filtros virtuosos para controlar la calidad del agua en los hospitales
Aqua free propose entre autres des filtres de très haute qualité et reconditionnables. Sur le même modèle que le reprocessing, un filtre peut être reconditionné 50 fois et affiche en conséquence un bilan carbone deux fois moins élevé qu’un filtre à usage unique.
Trier pour les bonnes causes, l’exemple de la Clinique Rive Gauche, Toulouse
Tout au long de l’année, des actions de prise en charge des déchets existants sont menées et animées par les équipes, pas seulement parce qu’elles permettent de préserver la planète, mais aussi parce qu’elles sont porteuses de valeurs citoyennes.
Les sciences comportementales au secours du tri des déchets
Découvrez les résultats d’un projet pilote visant à évaluer les changements de comportement humain vis-à-vis du tri des déchets dans une salle de l’établissement, spécialement réaménagée en s’appuyant sur la psychologie comportementale.
L’environnement, c’est notre santé
François Veillerette, directeur de Générations Futures, nous parle du PNSE 4, de l’exposition de la population aux polluants et de la santé environnementale.
Faire de la santé environnementale un pilier du système de santé
Le C2DS cosigne une tribune pour faire de la santé environnementale un pilier du système de santé français et demande notamment de revoir en profondeur le projet de PNSE 4 dont la consultation publique s’est terminée hier, 9 décembre 2020.
LAB RSE®, l’outil des achats responsables
Le métier d’acheteur est ingénieux car pour proposer des solutions durables à des besoins identifiés, il se doit de maîtriser de nombreux sujets en lien avec la transformation progressive de l’offre. Le LAB RSE® de l’agence Primum Non Nocere® peut l’aider dans cette démarche.
Modification de l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine*
Fiche de veille juridique n° 274 (2020). Cet arrêté concerne les personnes réalisant les diagnostics de performance énergétique (DPE), leurs clients et leurs organismes certificateurs, entrée en vigueur en octobre 2020.
Aide à l’embauche des travailleurs handicapés*
Fiche de veille juridique n° 273 (2020). Ce décret concerne les entreprises et les associations, entrée en vigueur en octobre 2020.
Inspection et à l’entretien des chaudières, des systèmes de chauffages et des systèmes de climatisation*
Fiche de veille juridique n° 272 (2020). Ce décret concerne entre autres les propriétaires de système de chauffage ou de climatisation de moyenne et grande puissance, entrée en vigueur en juillet 2020.
Inspection périodique des systèmes thermodynamiques et des systèmes de ventilation combiné à un chauffage dont la puissance nominale utile est supérieure à 70 kilowatts*
Fiche de veille juridique n° 271 (2020). Cet arrêté concerne entre autres les propriétaires de système de chaudière de grande puissance, entrée en vigueur en juillet 2020.
Contrôle des chaudières*
Fiche de veille juridique n° 270 (2020). Cet arrêté concerne entre autres les propriétaires de système de chaudière de grande puissance, entrée en vigueur entre août 2020 et janvier 2021.
Contrats de performance énergétique*
Fiche de veille juridique n° 269 (2020). Cet arrêté concerne les personnes physiques ou morales souhaitant mettre en place un contrat de performance énergétique, entrée en vigueur en juillet 2020.