Fiche de veille juridique n° 280 (2020). Ce décret concerne entre autres les producteurs de déchets, entrée en vigueur entre novembre 2020 et janvier 2023.
Emballages des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d’origine humaine*
Fiche de veille juridique n° 279 (2020). Cet arrêté concerne les producteurs de DASRIA, entrée en vigueur en janvier 2021.
Transport von gefährlichen Gütern*.
Rechtsinformationsblatt Nr. 278 (2020). Diese Verordnung über die Beförderung von hydroalkoholischen Gelen und Lösungen sowie von medizinischen Abfällen, die der UN-Nummer 3291 zugeordnet sind, tritt im November 2020 in Kraft.
Critère de proximité géographique de l’autoconsommation collective étendue*
Fiche de veille juridique n° 277 (2020). Cet arrêté concerne les producteurs et les consommateurs d’énergie renouvelable, entrée en vigueur en octobre 2020.
Dons de denrées alimentaires*
Fiche de veille juridique n° 276 (2020). Ce décret concerne les opérateurs de la restauration collective produisant plus de 3000 plats par jour, entrée en vigueur en janvier 2021.
Conditions d’achat de l’électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l’énergie solaire photovoltaïque*
Fiche de veille juridique n° 275 (2020). Cet arrêté concerne tout établissement avec une installation photovoltaïque souhaitant revendre son électricité produite au réseau, entrée en vigueur en octobre 2020.
Indice vert de CAHPP, édition 2020
L’indice vert de CAHPP, c’est l’évaluation de la stratégie développement durable des fournisseurs référencés. Evaluer, c’est impliquer pour avancer ensemble.
Polyclinique de Blois : “parce que nos déchets le valent bien !”
Carine Raffin-Peyloz, directrice adjointe, nous présente la politique de réduction et gestion durable des déchets de son établissement, une lecture passionnante.
Des filtres vertueux pour maîtriser la qualité de l’eau à l’hôpital
Aqua free propose entre autres des filtres de très haute qualité et reconditionnables. Sur le même modèle que le reprocessing, un filtre peut être reconditionné 50 fois et affiche en conséquence un bilan carbone deux fois moins élevé qu’un filtre à usage unique.
Trier pour les bonnes causes, l’exemple de la Clinique Rive Gauche, Toulouse
Tout au long de l’année, des actions de prise en charge des déchets existants sont menées et animées par les équipes, pas seulement parce qu’elles permettent de préserver la planète, mais aussi parce qu’elles sont porteuses de valeurs citoyennes.
Verhaltenswissenschaften helfen bei der Mülltrennung
Erfahren Sie mehr über die Ergebnisse eines Pilotprojekts zur Bewertung von Veränderungen im menschlichen Verhalten bei der Mülltrennung in einem Raum der Schule, der mithilfe der Verhaltenspsychologie speziell umgestaltet wurde.
Die Umwelt ist unsere Gesundheit
François Veillerette, Direktor von Générations Futures, spricht über das PNSE 4, die Belastung der Bevölkerung durch Schadstoffe und die Umweltgesundheit.
Umweltgesundheit zu einer Säule des Gesundheitssystems machen
Der C2DS ist Mitunterzeichner eines Tributs, um die Umweltgesundheit zu einer Säule des französischen Gesundheitssystems zu machen, und fordert insbesondere eine grundlegende Überarbeitung des Entwurfs des PNSE 4, dessen öffentliche Konsultation gestern, am 9. Dezember 2020, endete.
LAB CSR®, das Instrument für nachhaltige Beschaffung
Der Beruf des Einkäufers ist einfallsreich, denn um nachhaltige Lösungen für ermittelte Bedürfnisse anbieten zu können, muss er zahlreiche Themen im Zusammenhang mit der schrittweisen Umwandlung des Angebots beherrschen. Das CSR LAB® der Agentur Primum Non Nocere® kann ihm dabei helfen.
Modification de l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine*
Fiche de veille juridique n° 274 (2020). Cet arrêté concerne les personnes réalisant les diagnostics de performance énergétique (DPE), leurs clients et leurs organismes certificateurs, entrée en vigueur en octobre 2020.
Beihilfe für die Einstellung von behinderten Arbeitnehmern*.
Karteikarte zur Rechtsüberwachung Nr. 273 (2020). Dieses Dekret betrifft Unternehmen und Verbände, Inkrafttreten im Oktober 2020.
Inspection et à l’entretien des chaudières, des systèmes de chauffages et des systèmes de climatisation*
Fiche de veille juridique n° 272 (2020). Ce décret concerne entre autres les propriétaires de système de chauffage ou de climatisation de moyenne et grande puissance, entrée en vigueur en juillet 2020.
Inspection périodique des systèmes thermodynamiques et des systèmes de ventilation combiné à un chauffage dont la puissance nominale utile est supérieure à 70 kilowatts*
Fiche de veille juridique n° 271 (2020). Cet arrêté concerne entre autres les propriétaires de système de chaudière de grande puissance, entrée en vigueur en juillet 2020.
Contrôle des chaudières*
Fiche de veille juridique n° 270 (2020). Cet arrêté concerne entre autres les propriétaires de système de chaudière de grande puissance, entrée en vigueur entre août 2020 et janvier 2021.
Contrats de performance énergétique*
Fiche de veille juridique n° 269 (2020). Cet arrêté concerne les personnes physiques ou morales souhaitant mettre en place un contrat de performance énergétique, entrée en vigueur en juillet 2020.