RèglementationArrêté du 15 mars 2022 listant les emballages et déchets compostables, méthanisables et biodégradables pouvant faire l’objet d’une collecte conjointe avec des biodéchets ayant fait l’objet d’un tri à la …
Performance environnementale des bâtiments
RèglementationDécret n° 2022-305 du 1er mars 2022 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments de bureaux et d’enseignement primaire ou secondaire en France métropolitaine Qui …
Modification des conditions de prise en charge du raccordement aux réseaux publics d’électricité
Règlementation– Arrêté du 22 mars 2022 relatif à la prise en charge par le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité des coûts de raccordement aux réseaux publics d’électricité des installations …
Généralisation des systèmes automatisés de chauffage
Règlementation Directive 2010/31/UE du Parlement Européen et du Conseil du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments Décret n° 2020-887 du 20 juillet 2020 relatif au système d’automatisation …
Période de tolérance pour l’outil Trackdéchets
Référence FAQ Trackdéchets Qui est concerné ? Tous les acteurs concernés par la traçabilité des déchets dangereux Quand ? 1er janvier 2022 avec une période de tolérance jusqu’au 1er juillet …
Véhicules propres et économes en énergie
Règlementation Ordonnance n° 2021-1490 du 17 novembre 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/1161 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive 2009/33/CE relative …
Aclaración del contenido de las fichas de residuos
Règlementation Arrêté du 21 décembre 2021 définissant le contenu des déclarations au système de gestion électronique des bordereaux de suivi de déchets énoncés à l’article R. 541-45 du code de …
Performance environnementale pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire
Règlementation Décret n° 2022-8 du 5 janvier 2022 relatif au résultat minimal de performance environnementale concernant l’installation d’un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire dans un bâtiment …
Exposición profesional a determinados agentes químicos
Règlementation Décret n° 2021-1849 du 28 décembre 2021 fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques Directive (UE) 2019/983 du Parlement Européen et du Conseil du 5 …
#5 outils partagés
Campagne thématique C2DS « Engagements réduction des nuisances sonores » (2017) Synthèse réglementaire C2DS (2017) Campagne thématique “Engagements qualité de l’air intérieur” (mise à jour en 2021) Campagne thématique “Engagements hygiène hospitalière …
#5 les bonnes pratiques
Vidéo : réglette d’évaluation des nuisances sonores à la Clinique Pasteur de Toulouse
#5 textes de loi
Référent en Santé et Sécurité du Travail (SST). Tout employeur doit désigner en effet un référent en SST dont une des missions peut consister à agir en qualité de référent …
#5 questions
1/ ¿Se informa a los empleados de las medidas que pueden adoptarse para evitar el deterioro de la calidad del aire interior? 2/ ¿Se han adoptado medidas para mejorar la calidad del aire interior? ...
Consultation publique – révision de la directive sur les performances énergétique des bâtiments
Quand ? Jusqu’au 28 février 2022 Consultation https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/12910-Efficacite-energetique-Revision-de-la-directive-sur-la-performance-energetique-des-batiments_fr Résumé La Commission européenne a présenté, en 2020, une stratégie visant à accélérer la rénovation des bâtiments dans l’UE. Un plan d’action a …
Consultation publique – transferts de déchets
Quand ? Jusqu’au 17 janvier 2022 Consultation https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/7567584-Transferts-de-dechets-Reexamen-et-evaluation-des-regles-de-l%E2%80%99UE_fr Résumé La Commission européenne souhaite, conformément aux stipulations du Pacte Vert pour l’Europe, réexaminer les transferts des matières dangereuses, nocives pour la santé …
Vos avis : Stratégie Française sur l’Energie et le Climat
Quand ? La première phase de la consultation publique se déroule sur la période du 2 novembre 2021 au 15 février 2022. Consultation https://concertation-strategie-energie-climat.gouv.fr/ Résumé La première phase de la consultation …
La batalla contra la exposición a agentes químicos
Règlementation Arrêté du 9 décembre 2021 fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle indicatives pour certains agents chimiques Qui est concerné ? Travailleurs exposés ou susceptibles d’être exposés à des agents …
Régimen de comercio de derechos de emisión de gases de efecto invernadero: hospitales excluidos
Règlementation Arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des établissements hospitaliers exclus du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre et les plafonds d’émission annuels …
Lucha contra la contaminación por reflujo
Règlementation Avis relatif à l’application de l’arrêté du 10 septembre 2021 portant sur la protection des réseaux d’adduction et de distribution d’eau destinée à la consommation humaine contre les pollutions …
RE 2020: certificados energéticos y medioambientales
Reglamento Decreto nº 2021-1548, de 30 de noviembre de 2021, relativo a los certificados de cumplimiento de los requisitos de eficiencia energética y medioambiental y a la realización de un estudio de viabilidad ...