Guide d’utilisation de la plateforme TrackDéchets

Règlementation

Décret n° 2021-321 du 25 mars 2021 relatif à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments

Qui est concerné ?

« Tous les acteurs présents sur une chaîne de traçabilité » c’est-à-dire, les producteurs, les professionnels des déchets et les transporteurs.

Quand ?

À compter du 1er janvier 2022

Résumé

Afin de faciliter l’usage de la plateforme TrackDéchets, dont l’usage deviendra obligatoire à compter du 1er janvier 2022 pour les déchets dangereux, l’État apporte des éléments de contexte pour s’approprier plus aisément l’outil.

En outre, la plateforme donne accès des tutoriels vidéo ainsi qu’à des ressources utiles dont l’objectif est d’assurer au mieux la traçabilité des déchets. Une newsletter complète ces informations.

Pour aller plus loin :