Règlementation
Qui est concerné ?
Tous les acquéreurs de véhicules neufs.
Quand ?
À compter du 1er janvier 2022
Résumé
- Pour les véhicules < 1,8 T :
Le nouveau barème lié au malus dû lors de l’acquisition d’un véhicule neuf se décompose de la manière suivante :
- « à partir de 128 grammes de CO2/km (au lieu de 133 grammes de CO2/km en 2021) avec, pour ce niveau de pollution, une taxation de 50 €
- le seuil de 1 000 € sera atteint dès 151 grammes de CO2/km (1074 €), au lieu de 156 grammes de CO2/km en 2021
- la dernière tranche du barème s’élèvera à 40 000 € pour les véhicules ayant un taux de CO2 supérieur à 223 grammes de CO2/km (au lieu de 30 000 € en 2021 pour les plus de 218 grammes de CO2/km) ». (https://www.service-public.fr)
Dans tous les cas, le montant du malus ne pourra pas dépasser 50 % du prix TTC du véhicule.
Il est à noter qu’une évolution du barème est prévue pour l’année 2023 : le seuil de déclenchement passera de 128 à 123 grammes de CO2/km, et la dernière tranche évoluera de 40 000 à 50 000 € pour les plus de 225 grammes de CO2/km.
- Pour les véhicules > 1,8 T
Pour cette catégorie de véhicules, un « malus au poids » sera mis en place à partir du 1er janvier 2022. Ce malus sera facturé à un tarif unitaire de 10 €/kilogramme. Il est à préciser que les véhicules électriques et hybrides rechargeables seront exonérés de cette taxe.
Pour aller plus loin :