Prévention des risques professionnels : mise en œuvre de la « zone radon »

Réglementation

Arrêté du 15 mai 2024 relatif à la démarche de prévention du risque radon et à la mise en place d’une zone radon et des vérifications associées dans le cadre du dispositif renforcé pour la protection des travailleurs

Qui ?

Employeurs (santé et sécurité au travail)

Quand ?

7 juin 2024

Résumé

L’arrêté du 15 mai 2024 relatif à la démarche de prévention du risque radon et à la mise en place d’une zone radon et des vérifications associées dans le cadre du dispositif renforcé pour la protection des travailleurs est pris en application de l’article R. 4451-34 du code du travail. Il vise à prévenir les expositions professionnelles au radon venant du sol. Les articles 4 et 5 déterminent les modalités et conditions spécifiques de mise en œuvre de la « zone radon » mentionnée à l’article R. 4451-23 du code du travail. L’article 7 précise les conditions pour rendre cette zone intermittente.   

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