Réglementation
Qui ?
Bâtiment tertiaire
Quand ?
13 juillet 2024
Résumé
L’arrêté du 5 juillet 2024 modifie l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire. L’article 2 de l’arrêté du 5 juillet 2024 modifie le II. de l’article 5 de l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire en faisant évoluer la méthode d’ajustement en fonction des variations climatiques. L’annexe III de l’arrêté du 10 avril 2020 est remplacée par l’annexe II « valeurs coefficients ajustement climatique » de l’arrêté du 5 juillet 2024.
L’article 3 de l’arrêté du 5 juillet 2024 modifie l’annexe II de l’arrêté du 10 avril 2020, il supprime certaines catégories et les remplace. Enfin, l’annexe I de l’arrêté du 5 juillet relatif aux valeurs absolues (CABS) à l’horizon 2030, selon les sous-catégories des activités concernées par la réduction des consommations énergétiques finales, complète l’annexe II de l’arrêté du 10 avril 2020.
L’arrêté du 5 juillet 2024 définit les objectifs exprimés en valeurs absolues pour 2030 applicables aux outre-mer.