Surveillance de la qualité d’air intérieur en établissement médico-social

Depuis 2025, la surveillance de la qualité de l’air intérieur s’applique aux établissements médico-sociaux. Concrètement, cela implique :

  • la vérification annuelle de la ventilation, y compris la mesure du CO₂ pour contrôler le renouvellement d’air ;
  • un autodiagnostic de la QAI tous les 4 ans (1ère échéance courant jusqu’à 2028 pour les établissements médico-sociaux) ;
  • une campagne de mesures de polluants réalisée par un organisme accrédité COFRAC lors d’étapes clés du bâtiment (rénovation, travaux, changement de système de ventilation) ;
  • l’élaboration et la mise à jour d’un plan d’actions d’amélioration.

Article L4121-1 du code du travail, articles R221-29 à R221-37 du code de l’environnement.

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2 thoughts on “Surveillance de la qualité d’air intérieur en établissement médico-social

  1. Enfin une mise en application de cette loi de 2012.
    Le C2DS pourrait-il accompagner les établissements, par exemple par un webinaire ou un fascicule ?

  2. Bonjour, je travaille sur une équipe mobile d’hygiène pour les secteur médico social, et je pense qu’il serait pertinent de présenter un webinaire comme l’a proposé Mr Carenco.

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