Au CHU de Rennes (35), la démarche consiste à trier pour valoriser les déchets métalliques issus des blocs opératoires comme le cuivre contenu dans les bistouris électriques et l’inox contenu dans les lames de laryngoscope. Cette belle initiative permet de financer l’achat de doudous pour les enfants hospitalisés afin de dédramatiser leur passage au bloc opératoire. Les métaux sont recyclés par une entreprise locale au profit de l’association « Les P’tits Doudous du CHU de Rennes ».
A la Clinique Tonquin (69), l’objectif 2016 de la Commission développement durable était de signer un contrat de récupération avec Europe Metal Concept (EMC) pour le recyclage des sondes de coro qui contiennent du platine. Le contrat a été signé mi-mars pour un essai de quatre mois. Le dispositif de récupération à été étendu aux sondes cardiaques, aux bagues (2.4mm, 1.6mm, 1.3mm) et aux stimulateurs cardiaques. EMC met à disposition de la clinique des futs de récupération et se charge de l’enlèvement.
Au CH de Dunkerque (59), a été mis en place en 2013, à la suite de la création d’un groupe de travail pluridisciplinaire, une solution pour le traitement des lames de laryngoscopes à usage unique métallique. Ces lames usagées sont collectées dans les salles de pré-anesthésie à l’aide de collecteurs spécifiques (transparents et disposant d’une signalétique adaptée) et, une fois par semaine, le contenu de ces collecteurs subit un bain avec un détergent désinfectant prionicide (DDP). Le CH achemine périodiquement les lames désinfectées vers un ferrailleur situé à 2 km.
A consulter : le protocole de la démarche (communication lors du congrès Europharmat 2013)
A prendre en compte pour tout recyclage de dispositifs médicaux : le point de vue de Philippe Parvy, formateur du C2DS sur les déchets dangereux
L’appellation « dispositif médical » (DM) et les critères relatifs à leur classification et leurs caractéristiques répondent à une abondante réglementation ainsi qu’à des normes. Deux catégories distinctes de DM, les dispositifs médicaux implantables actifs (DMIA) et les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DMDIV) font l’objet de dispositions réglementaires et de normes spécifiques. Aujourd’hui, ces familles recouvrent plus de 100 000 références. On y retrouve aussi bien des lunettes correctrices, des appareillages de mesure plus ou moins complexes et parfois leurs logiciels, des produits de désinfection, des réactifs destinés aux analyses de biologie, des instruments d’investigation médicale et de chirurgie que des implants. Il résulte de leur fin de vie une très grande diversité de déchets. A noter que pour certains le réemploi peut éviter qu’ils ne deviennent des déchets (déambulateur, fauteuil handicapé, lunettes par exemple), pour d’autres leur réutilisation peut contribuer à la prévention des déchets. D’autres, enfin, vont obligatoirement devenir des déchets solides ou liquides dont certains seront classés dangereux (réactifs d’automates par exemple).
La possibilité de gérer certains DM, DMIA et DMDIV devenus déchets en filière de recyclage va se poser essentiellement pour les matériels qui contiennent des composés valorisables, comme par exemple des métaux ferreux ou non, du verre, des plastiques, des terres rares… en sachant que certains peuvent aussi contenir des substances chimiques dangereuses et polluantes (mercure, plomb, CFC…) et même des radioéléments comme certains DMIA. C’est le cas des déchets d’équipements électriques et électroniques médicaux qui disposent d’une filière de recyclage à responsabilité élargie du producteur (REP) conformément au décret 2014-928 « à l’exception des dispositifs implantés et infectés ».
La question à laquelle il faut répondre en premier lieu est donc : « Mon déchet est-il un déchet d’activité de soins à risque infectieux ou assimilé (DASRIA) ? »
Si la réponse est NON, aucun obstacle ne s’oppose à sa mise en filière de recyclage à condition qu’il n’existe pas de risque chimique, physicochimique et/ou radioactif associé. On est alors dans le cadre de la gestion d’un déchet non dangereux. S’il présente un danger chimique seul, ce déchet sera alors géré comme un DECHID (déchet chimique dangereux) et s’il contient un radioélément, comme un déchet radioactif.
Cependant, le fait que ces matériels aient été utilisés en milieu médicalisé ou de soins peut entraîner une réaction de type psycho-émotionnelle de la part des personnes extérieures à l’établissement, producteur en charge du transport et du traitement de ces déchets. Bien que ce risque ne fasse l’objet à ce jour d’aucune réglementation spécifique, il est recommandé d’accompagner ce déchet d’un « certificat de non contamination » signé par le producteur responsable. Ce dernier document est d’ailleurs souvent exigé même en cas de reprise de ce déchet par le fournisseur du DM.
Si la réponse est OUI, ce déchet doit préalablement et obligatoirement être décontaminé avant l’envoi en filière de recyclage ou son retour chez le fournisseur.
Lorsqu’il s’agit de DASRIA piquants, coupants, tranchants (PCT) ces derniers doivent être conditionnés et prétraités en installation autorisée conformément aux règles et dans les délais qui s’appliquent à l’établissement. Il est rappelé que certains DASRIA sont interdits de prétraitement. Ce sont ceux :
- contaminés ou fortement suspectés d’être contaminés par des agents transmissibles non conventionnels (ATNC), des agents de la peste, de la variole, des fièvres hémorragiques virales,
- présentant un risque chimique associé,
- contenant des radioéléments,
- contenant des déchets issus de médicaments cytotoxiques et cytostatiques,
- contenant des restes de médicaments autres que cytotoxiques et cytostatiques,
- susceptibles de nuire au fonctionnement de l’appareil.
Lorsqu’il s’agit d’instrumentations ou d’appareillages, c’est le protocole de nettoyage désinfection validé et en vigueur sur l’établissement qui doit être mis en œuvre. Attention aux dispositions réglementaires particulières et aux protocoles spécifiques qui s’appliquent à certains micro-organismes des groupes 3 et 4.
Dans tous les cas , il est alors nécessaire de joindre au déchet un « certificat de décontamination » signé du producteur responsable et faisant référence à la méthode de décontamination mise en œuvre.
Cas des déchets possédant un risque associé au risque infectieux :
Deux situations sont principalement rencontrées :
- présence de radioactivité. C’est le cas de certains DMIA. A noter que ces déchets doivent faire l’objet d’une traçabilité spécifique à leur explantation comme tous les autres DMIA. Après décontamination ces déchets sont gérés par l’ANDRA.
- Présence de substance(s) à risque chimique ou physicochimique. Une fois décontaminés ce sont des déchets chimiques dangereux (DECHID) et l’information relative à leurs propriétés dangereuses doit être donnée au prestataire.
Déchets recyclables présentant un risque chimique ou physicochimique (DECHID) :
Des filières de recyclage permettent la séparation et le traitement des composés chimiquement dangereux contenus dans le déchet afin de permettre le recyclage des matières valorisables c’est le cas notamment de la filière REP des DEEE.
Quel que soit le type de déchet produit, la traçabilité de sa gestion est suivie par le bordereau de suivi de déchet (BSD) adapté.
Quelques références réglementaires :
- Décret 2014-928 du 19/08/2014 relatif aux déchets d’équipements électriques et électroniques et aux équipements électriques et électroniques usagés.
- Directive 90/385/CEE relative aux DMIA.
- Directive 93/42/CEE du 14/06/1993 relative aux dispositifs médicaux.
- Code de la santé publique articles R5211-1 et suivants