Voitures électriques : liste des versions de voitures éligibles au bonus écologique

Réglementation

Arrêté du 5 février 2024 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l’éligibilité à certaines aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants

Résumé

L’arrêté précise la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal mentionné à l’article D. 251-1 du code de l’énergie, ce qui les rend éligibles au bonus écologique pour les voitures particulières neuves.

Pour mémoire, les critères pour l’éligibilité d’une voiture au bonus écologique ont évolué en 2023. Depuis, l’évaluation ne se limite plus aux seules émissions de gaz à effet de serre occasionnées par le véhicule sur la route, mais se fonde sur un score environnemental multi-critères aux voitures particulières électriques neuves attribué par l’Ademe.

Qui ?

Personne morale

Quand ?

8 février 2024

Réglementation liée

Décret n° 2023-886 du 19 septembre 2023 relatif au conditionnement de l’éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques à l’atteinte d’un score environnemental minimal 

Arrêté du 19 septembre 2023 relatif à la méthodologie de calcul du score environnemental et à la valeur de score minimale à atteindre pour l’éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques 

Décret n° 2023-929 du 7 octobre 2023 relatif à l’instruction des demandes d’inscription sur la liste des versions de véhicules éligibles au bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques 

Décret n° 2023-930 du 7 octobre 2023 relatif au conditionnement de l’éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques à l’atteinte d’un score environnemental minimal 

Arrêté du 7 octobre 2023 relatif à la méthodologie de calcul du score environnemental et à la valeur de score minimale à atteindre pour l’éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques

Arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l’éligibilité à certaines aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants

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