Fiche de veille juridique n° 252 (2020). Ce décret concerne les apprentis et les entreprises, entrée en vigueur en avril 2020.
Conditions d’achat de l’électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l’énergie solaire photovoltaïque, d’une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts*
Fiche de veille juridique n° 251 (2020). Cet arrêté concerne es porteurs de projets d’installations de production d’électricité renouvelable, notamment solaire photovoltaïque, entrée en vigueur en avril 2020.
Aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants*
Fiche de veille juridique n° 250 (2020). Ces deux décrets concernent les acquéreurs et locataires de véhicules ; entrée en vigueur respectivement en mars et juin 2020.
Conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées et des zones spécialement réglementées ou interdites compte tenu de l’exposition aux rayonnements ionisants, ainsi qu’aux règles d’hygiène, de sécurité et d’entretien qui y sont imposées*
Fiche de veille juridique n° 249 (2020). Cet arrêté concerne les employeurs et salariés, entrée en vigueur en mars 2020.
Le “décret tertiaire” de juillet 2019 – en application de la loi dite Elan*
Fiche de veille juridique n° 248, webinaire relatif au “décret tertiaire” pris en application de la loi dite Elan.
Loi de lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, focus sur la commande publique*
Fiche de veille juridique n° 247 (2020). Cette loi concerne tous publics, le focus de cet article concerne les acteurs de l’achat public, entrée en vigueur en janvier 2021.
Réécriture du Code de la construction*
Fiche de veille juridique n° 246 (2020). Cette ordonnance concerne tous publics, entrée en vigueur au plus tard en juillet 2021.
Opérations standardisées d’économies d’énergie*
Fiche de veille juridique n° 245 (2020). Cet arrêté concerne les bénéficiaires et demandeurs dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, entrée en vigueur en janvier 2020.
Valeurs limites d’exposition professionnelles contraignantes pour certains agents chimiques*
Fiche de veille juridique n° 244 (2019). Le décret concerne les travailleurs exposés ou susceptibles d’être exposés à certains agents chimiques et les employeurs de ces travailleurs, entrée en vigueur en juillet 2020.
Mesurage des niveaux de rayonnement optique artificiel pour la protection des travailleurs*
Fiche de veille juridique n° 243 (2019). Le décret concerne notamment les employeurs et salariés, entrée en vigueur en janvier 2020.
Aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants*
Fiche de veille juridique n° 242 (2019). Ce décret concerne les acquéreurs et locataires de véhicules, entrée en vigueur en janvier 2020.
Orientation des mobilités*
Fiche de veille juridique n° 241 (2019). Cette loi concerne tous publics, les dispositions entrent en vigueur à partir de 2020 et jusqu’en 2022.
Interdiction de certains produits en plastique à usage unique*
Fiche de veille n° 240 (2019). Ce décret concerne les personnes physiques ou morales distribuant ou mettant à disposition, à titre onéreux ou gratuit, pour les besoins de leur activité économique, certains produits à usage unique en matière plastique, entrée en vigueur entre janvier 2020 et juillet 2021.
Accessibilité des établissements*
Fiche de veille juridique n° 239 (2019). Un arrêté et deux décrets qui concernent respectivement les maîtres d’ouvrage et les établissements publics et les personnes physiques ou morales de droit privé en tant que propriétaires ou exploitants d’établissements recevant du public (ERP), entrée en vigueur entre décembre 2019 et février 2020.
Modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation et des organismes compétents en radioprotection*
Fiche de veille juridique n° 238 (2019). Cet arrêté concerne notamment les personnes compétentes en radioprotection, entrée en vigueur en janvier 2020.
Contrat d’apprentissage*
Fiche de veille juridique n° 237 (2019). Ce décret concerne les entreprises, les employeurs du secteur public non industriel et commercial, entrée en vigueur en décembre 2019.
Transport de marchandises dangereuses par voies terrestres*
Fiche de veille juridique n° 236 (2019). Cet arrêté concerne les intervenants participant aux opérations de transport par voies terrestres de marchandises dangereuses, entrée en vigueur en décembre 2019.
Modèle d’attestation relative aux bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés mis à disposition par une entreprise de travail temporaire ou un groupement d’employeurs*
Fiche de veille juridique n° 235 (2019). Cet arrêté concerne les bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés mis à disposition par une entreprise de travail temporaire ou un groupement d’employeurs, entrée en vigueur en janvier 2020 pour la déclaration effectuée à compter de l’année 2021.
Liste des éléments d’une demande de certificats d’économie d’énergie et les documents à archiver par le demandeur*
Fiche de veille juridique n° 234 (2019). L’arrêté concerne les demandeurs de certificats d’économies d’énergie, entrée en vigueur en décembre 2019.
Certificats d’économie d’énergie et prolongation de la quatrième période de l’obligation du dispositif*
Fiche de veille juridique n° 233 (2019). Le décret concerne les personnes éligibles aux CEE, entrée en vigueur en décembre 2019.