Déchets

Déchets 

Denrées alimentaires qui sont exclues du don*

Fiche de veille juridique n° 295 (2021). Ce décret concerne Les opérateurs de la restauration collective, entrée en vigueur en janvier 2021.

Déchets 

Déchets du bâtiment et du jardinage*

Fiche de veille juridique n° 293 (2020). Ce décret concerne la personne morale, entrée en vigueur en juillet 2021.

Déchets 

ERP et collecte séparée des déchets

Fiche de veille juridique n° 291 (2020). Ce décret concerne les ERP, entrée en vigueur en janvier 2021.

Déchets 

Label national « anti-gaspillage alimentaire »*

Fiche de veille juridique n° 289 (2020). Ce décret concerne, entre autres, les acteurs de la restauration collective, entrée en vigueur en décembre 2020.

Déchets 

Transfert transfrontalier de déchets plastiques*

Fiche de veille juridique n° 287 (2020). Ce règlement concerne entre autres le producteur de déchets, entrée en vigueur en janvier 2021.

Déchets 

Prévention et gestion des déchets : sanctions pénales, biodéchets emballés et encadrement de la collecte et du transport de déchets*

Fiche de veille juridique n° 285 (2020). Ce décret concerne le producteur de déchets (personne morale), entrée en vigueur en décembre 2020.

Déchets 

Taxe générale sur les activités polluantes relative aux déchets et Covid-19*

Fiche de veille juridique n° 284 (2020). Cet arrêté concerne le producteur de déchets (personne morale), entrée en vigueur en décembre 2020.

Déchets 

A contexte compliqué, solution Ecologic simplifiée

Une opportunité à ne pas laisser passer : jusqu'au 31 mars prochain, l'éco-organsime Ecologic, partenaire du C2DS, baisse le seuil de collecte gratuite à 250 kg. Plus d'informations sur https://www.e-dechet.com/.

Achats Déchets 

[Vos questions, nos réponses] Recyclage des gobelets en plastique

[Vos questions, nos réponses] Recyclage des gobelets en plastique

Déchets Management opérationnel 

Réponse à : « Dans le cadre d’un travail sur la réduction des DASRI, quelles astuces ont fait leurs preuves dans votre établissement face à la problématique du ressenti psycho-émotionnel des équipes du prestataire de services ? »

Réponse à : « Dans le cadre d'un travail sur la réduction des DASRI, quelles astuces ont fait leurs preuves dans votre établissement face à la problématique du ressenti psycho-émotionnel des équipes du prestataire de services ? »

Déchets 

Responsabilité élargie des producteurs de déchets*

Fiche de veille juridique n° 281 (2020). Ce décret concerne entre autres les producteurs de déchets, entrée en vigueur entre novembre 2020 et janvier 2023.

Déchets 

Emballages des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d’origine humaine*

Fiche de veille juridique n° 280 (2020). Cet arrêté concerne les producteurs de DASRIA, entrée en vigueur en janvier 2021.

Achats Déchets 

Transport de marchandises dangereuses*

Fiche de veille juridique n° 279 (2020). Cet arrêté le transport de de gels et solutions hydroalcooliques et de déchets médicaux affectés au n° ONU 3291, entrée en vigueur en novembre 2020.

Déchets 

Dons de denrées alimentaires*

Fiche de veille juridique n° 278 (2020). Ce décret concerne les opérateurs de la restauration collective produisant plus de 3000 plats par jour, entrée en vigueur en janvier 2021.

Déchets 

Polyclinique de Blois : “parce que nos déchets le valent bien !”

Carine Raffin-Peyloz, directrice adjointe, nous présente la politique de réduction et gestion durable des déchets de son établissement, une lecture passionnante.

Déchets 

Trier pour les bonnes causes, l’exemple de la Clinique Rive Gauche, Toulouse

Tout au long de l’année, des actions de prise en charge des déchets existants sont menées et animées par les équipes, pas seulement parce qu’elles permettent de préserver la planète, mais aussi parce qu’elles sont porteuses de valeurs citoyennes.

Déchets 

Les sciences comportementales au secours du tri des déchets

Découvrez les résultats d’un projet pilote visant à évaluer les changements de comportement humain vis-à-vis du tri des déchets dans une salle de l’établissement, spécialement réaménagée en s’appuyant sur la psychologie comportementale.

Achats Bâtiment Biodiversité Déchets Eau Energie Gouvernance responsable Management opérationnel Nutrition Promotion de la santé Qualité de vie au travail 

Liste des fiches veille juridique publiées à ce jour

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Achats Déchets Energie Management opérationnel 

Allô comité DD de la SFAR ?

Une opportunité à ne pas laisser passer : le comité DD de la SFAR partage 18 fiches thématiques dans le cadre d'une journée questions-réponses organisée en ligne le 2 décembre 2020. 15 infirmiers anesthésistes ou praticiens spécialistes en anesthésie-réanimation se sont relayés à cette occasion pour répondre en direct aux questions des participants.

Déchets 

Gestion des biodéchets*

Fiche de veille juridique n° 268 (2020). Cette ordonnance concerne entre autres les gros producteurs de biodéchets, entrée en vigueur en juillet 2020.