Fiche de veille juridique n° 281 (2020). Dieser Erlass betrifft u. a. Arbeitgeber, Arbeitnehmer, die ionisierender Strahlung ausgesetzt sein können, und Strahlenschutzberater, Inkrafttreten im Oktober 2020.
Responsabilité élargie des producteurs de déchets*
Fiche de veille juridique n° 280 (2020). Ce décret concerne entre autres les producteurs de déchets, entrée en vigueur entre novembre 2020 et janvier 2023.
Emballages des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d’origine humaine*
Fiche de veille juridique n° 279 (2020). Cet arrêté concerne les producteurs de DASRIA, entrée en vigueur en janvier 2021.
Transport von gefährlichen Gütern*.
Rechtsinformationsblatt Nr. 278 (2020). Diese Verordnung über die Beförderung von hydroalkoholischen Gelen und Lösungen sowie von medizinischen Abfällen, die der UN-Nummer 3291 zugeordnet sind, tritt im November 2020 in Kraft.
Critère de proximité géographique de l’autoconsommation collective étendue*
Fiche de veille juridique n° 277 (2020). Cet arrêté concerne les producteurs et les consommateurs d’énergie renouvelable, entrée en vigueur en octobre 2020.
Dons de denrées alimentaires*
Fiche de veille juridique n° 276 (2020). Ce décret concerne les opérateurs de la restauration collective produisant plus de 3000 plats par jour, entrée en vigueur en janvier 2021.
Conditions d’achat de l’électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l’énergie solaire photovoltaïque*
Fiche de veille juridique n° 275 (2020). Cet arrêté concerne tout établissement avec une installation photovoltaïque souhaitant revendre son électricité produite au réseau, entrée en vigueur en octobre 2020.
Modification de l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine*
Fiche de veille juridique n° 274 (2020). Cet arrêté concerne les personnes réalisant les diagnostics de performance énergétique (DPE), leurs clients et leurs organismes certificateurs, entrée en vigueur en octobre 2020.
Beihilfe für die Einstellung von behinderten Arbeitnehmern*.
Karteikarte zur Rechtsüberwachung Nr. 273 (2020). Dieses Dekret betrifft Unternehmen und Verbände, Inkrafttreten im Oktober 2020.
Inspection et à l’entretien des chaudières, des systèmes de chauffages et des systèmes de climatisation*
Fiche de veille juridique n° 272 (2020). Ce décret concerne entre autres les propriétaires de système de chauffage ou de climatisation de moyenne et grande puissance, entrée en vigueur en juillet 2020.
Inspection périodique des systèmes thermodynamiques et des systèmes de ventilation combiné à un chauffage dont la puissance nominale utile est supérieure à 70 kilowatts*
Fiche de veille juridique n° 271 (2020). Cet arrêté concerne entre autres les propriétaires de système de chaudière de grande puissance, entrée en vigueur en juillet 2020.
Contrôle des chaudières*
Fiche de veille juridique n° 270 (2020). Cet arrêté concerne entre autres les propriétaires de système de chaudière de grande puissance, entrée en vigueur entre août 2020 et janvier 2021.
Contrats de performance énergétique*
Fiche de veille juridique n° 269 (2020). Cet arrêté concerne les personnes physiques ou morales souhaitant mettre en place un contrat de performance énergétique, entrée en vigueur en juillet 2020.
Gestion des biodéchets*
Fiche de veille juridique n° 268 (2020). Cette ordonnance concerne entre autres les gros producteurs de biodéchets, entrée en vigueur en juillet 2020.
Systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments non résidentiels, systèmes de régulation automatique de chaleur*
Fiche de veille juridique n° 267 (2020). Ces ordonnance et décret concernent entre autres les maîtres d’œuvre, constructeurs, bailleurs et gestionnaires, entrée en vigueur en juillet et octobre 2020.
Gaspillage alimentaire et dons de viande*
Fiche de veille juridique n° 266 (2020). Cet arrêté concerne les opérateurs de la restauration collective, entrée en vigueur en mai 2020.
Création et reconduction de programmes dans le cadre du dispositif des CEE*
Fiche de veille juridique n° 265 (2020). Cet arrêté concerne les bénéficiaires et demandeurs éligibles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, entrée en vigueur en mai.
« Coup de pouce Chauffage des bâtiments tertiaires »*
Fiche de veille juridique n° 264 (2020). Cet arrêté concerne les bénéficiaires et demandeurs dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, entrée en vigueur en mai et juillet 2020.
"Pauschale für nachhaltige Mobilität" im öffentlichen Dienst des Staates*.
Fiche de veille juridique n° 263 (2020). Diese Dekrete und Erlasse betreffen das zivile und militärische Personal des Staates und seiner öffentlichen Einrichtungen, Inkrafttreten im Mai 2020.
Pauschale für nachhaltige Mobilität, Privatsektor*.
Karteikarte zur Rechtsüberwachung Nr. 262 (2020). Dieses Dekret betrifft Arbeitgeber und Arbeitnehmer im Privatsektor, Inkrafttreten im Mai 2020.