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Consultation publique : interdiction d’installer des chaudières à fioul
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Consultation publique : report du dépôt des données (du décret tertiaire)
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Consultation publique : aides d’État à l’environnement, au climat et à l’énergie
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Obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire – bureaux, logistique
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Loi de finances 2021*
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Pré-équipement des bâtiments neufs d’installations de recharge de véhicules électriques (Irve)*
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CEE : création du programme « Objectif Employeurs Pro-vélo »*
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CEE : éléments d’une demande et documents à archiver par le demandeur*
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Critère de proximité géographique de l’autoconsommation collective étendue*
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Conditions d’achat de l’électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l’énergie solaire photovoltaïque*
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Modification de l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine*
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Inspection et à l’entretien des chaudières, des systèmes de chauffages et des systèmes de climatisation*
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Inspection périodique des systèmes thermodynamiques et des systèmes de ventilation combiné à un chauffage dont la puissance nominale utile est supérieure à 70 kilowatts*
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Contrôle des chaudières*
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Contrats de performance énergétique*
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Systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments non résidentiels, systèmes de régulation automatique de chaleur*
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Création et reconduction de programmes dans le cadre du dispositif des CEE*
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« Coup de pouce Chauffage des bâtiments tertiaires »*
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« Forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l’Etat*
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