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Qualité de l’air intérieur
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Le plan national pour la réduction des émissions de GES (PREPA)
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Information des acquéreurs et des locataires sur les risques
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Fermeture des ouvrants dans les bâtiments tertiaires chauffés ou refroidis
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Période de tolérance pour les déclarations obligatoires sur la plateforme Operat
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Une évaluation environnementale non systématique pour les projets photovoltaïques
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Énergie – émissions de gaz à effet de serre
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Réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments tertiaires
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Absence de Bilan d’Émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES)
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Capacités énergétiques des bâtiments de bureaux
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Modification des conditions de prise en charge du raccordement aux réseaux publics d’électricité
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Performance environnementale des bâtiments
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Élargissement de l’évaluation environnementale des projets
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Généralisation des systèmes automatisés de chauffage
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Performance environnementale pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire
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Système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre : les établissements hospitaliers exclus
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RE 2020 : attestations énergétiques et environnementales
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L’obligation d’achat de l’électricité produite évolue
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La RE2020 mise en consultation
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