Fiche de veille juridique n° 229 (2019).
Les deux arrêtés concernent les ERP, entrée en vigueur respectivement en novembre 2019 et en janvier 2020.
Tri des déchets : tous concernés
Sortir du plastique jetable, lutter contre le gaspillage et pour le réemploi solidaire, agir contre l’obsolescence programmée et mieux produire… la loi contre le gaspillage et à l’économie circulaire publiée le 10 février 2020 modifie de nombreuses réglementations y compris certaines concernant la gestion des déchets.
Reconnaissance de la lourdeur du handicap*
Fiche de veille juridique n° 228 (2020)
Lutte contre le gaspillage alimentaire*
Fiche de veille juridique n° 227 (2020).
Codification de la règle du « silence vaut acceptation » en droit de la construction*
Fiche veille juridique n° 226 (2020).
VLEP pour certains agents chimiques*
Fiche de veille juridique n° 225 (2020).
La Cour de cassation étend le champ d’application du préjudice d’anxiété à toute substance toxique*
Fiche veille juridique n° 224 (2020).
Surveillance individuelle de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants*
Fiche veille juridique n° 223 (2020).
Système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre*
Fiche veille juridique n° 222 (2020).
Obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans les bâtiments à usage tertiaire*
Fiche veille juridique n° 220 (2020).
Modifications du code de la construction et de l’habitation*
Fiche veille juridique n° 219 (2020).
Les installations de combustion*
Fiche veille juridique n° 218 (2020).
Formation continue des professionnels à la radioprotection des personnes exposées aux rayonnements ionisants à des fins médicales*
Fiche veille juridique n° 217 (2020).
Fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés*
Fiche veille juridique n° 216 (2020).
Opérations standardisées d’économies d’énergie*
Fiche veille juridique n° 215 (2020).
Digestats de méthanisation agricole en tant que matières fertilisantes*
Fiche veille juridique n° 214 (2020).
ENGAGEMENT POUR UNE DÉMARCHE DE MÉDECINE INTÉGRATIVE
Cette campagne à pour but de mettre à la portée de tous les neuf engagements sur la responsabilité des professionnels de santé dans la pratique et la promotion de la médecine intégrative.
Repenser le revêtement de sol, réduire les TMS
En partenariat avec l’Université de Pittsburgh, nora a mené une étude pour démontrer que le revêtement de sol peut également aider à réduire les TMS chez les professionnels de santé.