Who's concerned?
Employeurs de travailleurs exposés ou susceptibles d’être exposés à des agents chimiques CMR
When?
5 avril 2024. L’employeur dispose jusqu’au 5 juillet 2024 afin d’établir la liste actualisée des travailleurs susceptibles d’être exposés aux agents chimiques CMR prévue à l’article 2 du décret.
Résumé
Le décret précise notamment les modalités de la traçabilité de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques CMR. L’article 2 complète ainsi le code du travail par une sous-section spécifique à la traçabilité de l’exposition des travailleurs : article R. 4412-93-1, article R. 4412-93-2, article R. 4412-93-3 et article R. 4412-93-4.