CMR: la trazabilidad de la exposición de los trabajadores ya es obligatoria

Réglementation 
Décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques et complétant la traçabilité de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction

¿A quién afecta?

Employeurs de travailleurs exposés ou susceptibles d’être exposés à des agents chimiques CMR

¿Cuándo?

5 avril 2024. L’employeur dispose jusqu’au 5 juillet 2024 afin d’établir la liste actualisée des travailleurs susceptibles d’être exposés aux agents chimiques CMR prévue à l’article 2 du décret.

Résumé
Le décret précise notamment les modalités de la traçabilité de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques CMR. L’article 2 complète ainsi le code du travail par une sous-section spécifique à la traçabilité de l’exposition des travailleurs : article R. 4412-93-1, article R. 4412-93-2, article R. 4412-93-3 et article R. 4412-93-4.