Sobriété énergétique : l'arrêté " valeurs absolues IV " vient de paraître (In French only)

Regulations

Arrêté du 20 février 2024 modifiant l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de
réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire

Summary

L’arrêté du 20 février 2024 dit « l’arrêté Valeurs absolues IV » modifie l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire.

L’arrêté apporte des précisions terminologiques à l’arrêté du 10 avril 2020, dit arrêté méthode. Il définit aussi les objectifs exprimés en valeurs absolues à atteindre d’ici 2030 par les établissements sanitaires et médico-sociaux métropolitains de plus de 1 000 m².

Les pages 17 à 28 concernent les centres hospitaliers. Un tableau détaille le niveau de consommation exprimé en valeur absolue (noté Cabs) pour 17 segments (réanimation, stérilisation, consultation…) et une valeur par défaut.  

Les pages 29 à 39 concernent les établissements médico-sociaux. Un tableau détaille le niveau de consommation exprimé en valeur absolue (noté Cabs) pour 11 segments (établissement médico-social – restauration collective avec services, établissement médicalisé d’hébergement permanent pour adultes dépendants (MAS – FAM/EAM) – zones de vie…) et une valeur par défaut.

Réglementation liée :

• Sobriété énergétique : l’arrêté « valeurs absolues III » vient de paraître – janvier 2024
• Réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments tertiaires – juin 2022
• Obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire – bureaux, logistique – février 2021
• Réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire – juillet 2020
• Secteur tertiaire bas carbone, à l’action ! – septembre 2019

Qui ?

Bâtiments à usage tertiaire métropolitains de plus de 1 000 m²

When?

15 mars 2024