Fiche de veille juridique n°340 (2022)
Purchase incentives and bonuses for low-emission vehicles
Legal watch no. 339 (2022)
Tolerance period for mandatory declarations on the Operat platform
Legal watch no. 338 (2022)
Unsystematic environmental assessment for photovoltaic projects
Legal watch no. 337 (2022)
Loi de finances rectificative - energy and taxation - soft mobility
Legal watch no. 336 (2022)
A new High Environmental Quality (HEQ) standard for healthcare facilities
Legal watch no. 335 (2022)
Energy - greenhouse gas emissions
Legal watch no. 334 (2022)
Building Club
How do technical teams integrate the CSR function? What are the challenges and solutions? One hour a month to discuss these issues with your peers.
Heating with wood: all the benefits
In La Salvetat (34), the facility opted for a biomass boiler. Subsidies received reduced the initial cost from €175,000 to €50,000.
Réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments tertiaires
Fiche veille juridique n° 331 (2022).
Absence de Bilan d’Émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES)
L’absence de réalisation et/ou de transmission de BEGES entraine une peine contraventionnelle de 10 000 euros et de 20 000 euros en cas de récidive (article 28 de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat).
À Montpellier, ça carbure !
Réseau urbain, géothermie, photovoltaïque, le groupe Oc santé a toutes les solutions énergétiques en main. Une réponse au décret tertiaire, à la décarbonation et à l’inflation des prix. Bruno Lespinasse, directeur des services techniques, explique.
Beges et audit énergétique dans le même mouvement
Le CH de Dax a lancé une stratégie de développement durable ambitieuse portée par Arielle Dolléans, chargée de mission développement durable/environnement. Retour en 2 questions.
Solutions to soaring prices
In addition to environmental motivations, there are now financial ones. This is no longer a time for transition, but for rapid transformation: there is plenty of room for improvement, and it's within reach. 10 success stories.
Energy capacity of office buildings
Fiche veille juridique n° 329 (2022).
Modification des conditions de prise en charge du raccordement aux réseaux publics d’électricité
Fiche veille juridique n° 327 (2022).
Performance environnementale des bâtiments
Fiche veille juridique n° 326 (2022).
Élargissement de l’évaluation environnementale des projets
Fiche veille juridique n° 324 (2022).
Un Beges 1, 2, 3, sinon rien !
« Le scope 3 permet d’emmener plus facilement les équipes. Le travail est transversal sur tous les circuits et process internes à l’établissement. Cela a aussi du sens pour le groupe Vivalto Santé, entreprise à mission, auquel nous appartenons », pose Stéphanie Briantais, directrice de la Clinique du Pays de Rance (22).
L’UGECAM Hauts-de-France « OPERAT-compatible »
Remplir la plateforme OPERAT « est assez fastidieux mais très facile à remplir à partir du moment où vous suivez point par point les données qui vous sont proposées ». Un premier Retex par Laurent Chatagnon, responsable immobilier et RSO.