In addition to environmental motivations, there are now financial ones. This is no longer a time for transition, but for rapid transformation: there is plenty of room for improvement, and it's within reach. 10 success stories.
Energy capacity of office buildings
Fiche veille juridique n° 329 (2022).
Modification des conditions de prise en charge du raccordement aux réseaux publics d’électricité
Fiche veille juridique n° 327 (2022).
Performance environnementale des bâtiments
Fiche veille juridique n° 326 (2022).
Élargissement de l’évaluation environnementale des projets
Fiche veille juridique n° 324 (2022).
Un Beges 1, 2, 3, sinon rien !
« Le scope 3 permet d’emmener plus facilement les équipes. Le travail est transversal sur tous les circuits et process internes à l’établissement. Cela a aussi du sens pour le groupe Vivalto Santé, entreprise à mission, auquel nous appartenons », pose Stéphanie Briantais, directrice de la Clinique du Pays de Rance (22).
L’UGECAM Hauts-de-France « OPERAT-compatible »
Remplir la plateforme OPERAT « est assez fastidieux mais très facile à remplir à partir du moment où vous suivez point par point les données qui vous sont proposées ». Un premier Retex par Laurent Chatagnon, responsable immobilier et RSO.
Généralisation des systèmes automatisés de chauffage
Pour rappel, le décret dit BACS de juillet 2020 impose, sur le fondement d’une directive européenne, l’installation de systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments non résidentiels, et de systèmes de régulation automatique de chaleur. Ces obligations sont à mettre en parallèle avec les objectifs fixés par le décret tertiaire.
Performance environnementale pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire
Fiche veille juridique n° 320 (2022).
REDUCE GREENHOUSE GAS EMISSIONS
31 professionnels de terrain du réseau C2DS ont rédigé 13 feuilles de route succinctes comme autant de points d’entrée pour agir et réduire l’empreinte carbone de votre établissement.
Greenhouse gas emissions trading scheme: hospitals excluded
Fiche de veille juridique 317 (2021).
RE 2020: energy and environmental certificates
Fiche de veille juridique 315 (2021).
Accelerating the measurement of greenhouse gas emissions from healthcare facilities
The Observatoire's annual publication maps the evolution of the maturity of health and medico-social establishments in terms of sustainable development.
126 healthcare establishments completed the 2021 self-diagnosis based on 2020 data, an atypical year, compared with 250 in the usual panel.
Le CH de Rodez plébiscite l’ISO 50 001
En 2017, le CH de Rodez lançait une démarche de performance des énergies et optait pour l’ISO 50 001. Cette certification lui permet simultanément de répondre à l’obligation faite depuis 2018 de réaliser un diagnostic énergétique.
The obligation to purchase the electricity produced is changing
Fiche de veille juridique 309 (2021).
The obligation to purchase the electricity produced is changing
Fiche de veille juridique 309 (2021).
RE2020 put out to consultation
Regulations Draft decrees and orders on energy and environmental performance requirements for office buildings and primary and secondary schools, for the 2020 environmental regulations (RE2020) ...
Protecting the climate and building resilience
Fiche de veille juridique 304 (2021).
Public consultation: ban on the installation of oil-fired boilers
Draft decree prohibiting the installation of heating and domestic hot water systems that mainly consume fuels with high levels of greenhouse gas emissions.
Public consultation: postponement of data submission (for tertiary decree)
Regulations Decree amending decree no. 2019-771 of July 23, 2019 on obligations to reduce energy consumption in commercial buildings To take part in the consultation, click ...