Fiche de veille n° 367 (2023).
Energy: RED III Directive
Regulation DIRECTIVE (EU) 2023/2413 OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL of 18 October 2023 amending Directive (EU) 2018/2001, Regulation (EU) 2018/1999 and Directive 98/70/EC as regards ...
CEE: creation and modification of standard operation sheets
Regulations Order of September 15, 2023 amending and creating standardized energy-saving operation sheets within the framework of the energy-saving certificates scheme Summary Energy-saving certificates (CEE) ...
Changes in the scope of collective self-consumption
Regulations Order of September 19, 2023 amending the order of November 21, 2019 setting the geographical proximity criterion for extended collective self-consumption Summary In application of various texts (order n°2016-1019 ...
CH Henri Mondor: 32 buildings to manage!
The building stock is very heterogeneous: one building is a hundred years old, many others are floor-to-ceiling heatwasters, some have been renovated, and a few are new.
Adapting to climate change: parking lots
Fiche de veille n° 365 (2023).
Adapting to climate change: parking lots
Regulations Article 101 of Act no. 2021-1104 of August 22, 2021 to combat climate change and build resilience to its effects Article L171-4 of the ...
Automatisation des bâtiments et régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement
Fiche de veille n° 353 (2023).
Velotaf as part of the new Bicycle & Walking Plan
Fiche de veille n° 352 (2023).
Accélérer la décarbonation du secteur du bâtiment
Règlementation Dossier de concertation Qui est concerné ? Parc de bâtiments dont ceux tertiaires Quand ? Consultation jusqu’au 28 juillet 2023 Résumé Pour atteindre une réduction de 55% des émissions …
Automatisation des bâtiments et régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement
Réglementation Décret n° 2023-444 du 7 juin 2023 relatif aux systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement et au calorifugeage des réseaux de distribution …
Velotaf as part of the new Bicycle & Walking Plan
Regulations Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (1), article 78 Code de l'énergie, article L221-1 et suivants relatifs aux CEE Programmes CEE : Objectif Employeur ...
Les dérogations accordées aux bâtiments durables
Fiche de veille n° 350 (2023).
Les dérogations accordées aux bâtiments durables
Règlementation Décret n° 2023-173 du 8 mars 2023 pris pour l’application des articles L. 152-5-2 et L. 151-28 du code de l’urbanisme et modifiant les critères d’exemplarité énergétique et d’exemplarité …
Contenu en CO2 des réseaux de chaleur ou de froid, part des énergies renouvelables et de récupération dans la production de chaleur de ces réseaux
Règlementation Arrêté du 16 mars 2023 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiment autres que d’habitation existants proposés …
The ABCdaire of sustainable development
From A for "accessibility" to Z for "Zoonosis", discover the ABCdaire of sustainable development! A fun guide to taking action.
Éco-construire un bâtiment de santé : des exemples européens
La prise en compte des enjeux sanitaires et environnementaux des bâtiments de santé est encore insuffisante. Réduction énergétique, augmentation du bien être des salariés, économies financières, revoir le documentaire des meilleurs exemples européens.
From eco-responsibility to sustainable development, a long-term project
At CH d'Epernay, in addition to the eco-responsibility component that has been mandatory since 2021, sustainable development is included in the 2023/2027 establishment project.
Un label à défendre
Les chiffres sont bons. « Entre le premier bilan carbone réalisé en 2014 et le deuxième l’année dernière, nous avons réduit de 17 % nos émissions de gaz à effet de serre », précise Sylvie Chanton, pharmacienne au CH Simone Veil.