Fiche de veille juridique n°340 (2022)
Ayudas y bonificaciones a la compra de vehículos poco contaminantes
Observatorio Jurídico nº 339 (2022)
Periodo de tolerancia para las declaraciones obligatorias en la plataforma Operat
Observatorio Jurídico nº 338 (2022)
Evaluación medioambiental no sistemática de proyectos fotovoltaicos
Observatorio Jurídico nº 337 (2022)
Loi de finances rectificative - energía y fiscalidad - movilidad suave
Observatorio Jurídico nº 336 (2022)
Nueva norma de Alta Calidad Ambiental (HEQ) para centros sanitarios
Observatorio jurídico nº 335 (2022)
Energía - emisiones de gases de efecto invernadero
Observatorio Jurídico nº 334 (2022)
Club de la Construcción
¿Cómo implican los equipos técnicos a la función de RSC? ¿Cuáles son los retos y las soluciones? Una hora al mes para debatirlo con tus compañeros.
Calefacción con leña: todas las ventajas
En La Salvetat (34), la escuela optó por una caldera de biomasa. Las subvenciones recibidas redujeron el coste inicial del establecimiento de 175.000 euros a 50.000 euros.
Réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments tertiaires
Fiche veille juridique n° 331 (2022).
Absence de Bilan d’Émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES)
L’absence de réalisation et/ou de transmission de BEGES entraine une peine contraventionnelle de 10 000 euros et de 20 000 euros en cas de récidive (article 28 de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat).
À Montpellier, ça carbure !
Réseau urbain, géothermie, photovoltaïque, le groupe Oc santé a toutes les solutions énergétiques en main. Une réponse au décret tertiaire, à la décarbonation et à l’inflation des prix. Bruno Lespinasse, directeur des services techniques, explique.
Beges et audit énergétique dans le même mouvement
Le CH de Dax a lancé une stratégie de développement durable ambitieuse portée par Arielle Dolléans, chargée de mission développement durable/environnement. Retour en 2 questions.
À l’envolée des prix, des solutions
Aux motivations environnementales s’ajoutent aujourd’hui des motivations financières. L’heure n’est plus à la transition mais à la transformation rapide : les marges d’amélioration sont importantes et à portée. 10 exemples de réussite.
Capacidad energética de los edificios de oficinas
Fiche veille juridique n° 329 (2022).
Modification des conditions de prise en charge du raccordement aux réseaux publics d’électricité
Fiche veille juridique n° 327 (2022).
Performance environnementale des bâtiments
Fiche veille juridique n° 326 (2022).
Élargissement de l’évaluation environnementale des projets
Fiche veille juridique n° 324 (2022).
Un Beges 1, 2, 3, sinon rien !
« Le scope 3 permet d’emmener plus facilement les équipes. Le travail est transversal sur tous les circuits et process internes à l’établissement. Cela a aussi du sens pour le groupe Vivalto Santé, entreprise à mission, auquel nous appartenons », pose Stéphanie Briantais, directrice de la Clinique du Pays de Rance (22).
L’UGECAM Hauts-de-France « OPERAT-compatible »
Remplir la plateforme OPERAT « est assez fastidieux mais très facile à remplir à partir du moment où vous suivez point par point les données qui vous sont proposées ». Un premier Retex par Laurent Chatagnon, responsable immobilier et RSO.