The UN has drawn up a global roadmap for sustainable development, structured around 17 goals. Within this framework, C2DS and Primum Non Nocere are putting forward proposals for the healthcare sector.
C2DS's responsible approach
No one questions the importance of sustainable development and environmental health any more, but now it's time to take action. Starting with ourselves, because example is also a source of inspiration.
Secteur tertiaire et économies d’énergie
Le « décret tertiaire » de juillet 2019 – en application de la loi dite Elan – précise une double obligation d’action pour les bâtiments à usage tertiaire de plus de 1 000 m² : réduire leur consommation d’énergie et afficher les résultats obtenus.
Réécriture du Code de la construction*
Fiche de veille juridique n° 246 (2020). Cette ordonnance concerne tous publics, entrée en vigueur au plus tard en juillet 2021.
Opérations standardisées d’économies d’énergie*
Fiche de veille juridique n° 245 (2020). Cet arrêté concerne les bénéficiaires et demandeurs dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, entrée en vigueur en janvier 2020.
Orientation des mobilités*
Fiche de veille juridique n° 241 (2019). Cette loi concerne tous publics, les dispositions entrent en vigueur à partir de 2020 et jusqu’en 2022.
Accessibilité des établissements*
Fiche de veille juridique n° 239 (2019). Un arrêté et deux décrets qui concernent respectivement les maîtres d’ouvrage et les établissements publics et les personnes physiques ou morales de droit privé en tant que propriétaires ou exploitants d’établissements recevant du public (ERP), entrée en vigueur entre décembre 2019 et février 2020.
Liste des éléments d’une demande de certificats d’économie d’énergie et les documents à archiver par le demandeur*
Fiche de veille juridique n° 234 (2019). L’arrêté concerne les demandeurs de certificats d’économies d’énergie, entrée en vigueur en décembre 2019.
Certificats d’économie d’énergie et prolongation de la quatrième période de l’obligation du dispositif*
Fiche de veille juridique n° 233 (2019). Le décret concerne les personnes éligibles aux CEE, entrée en vigueur en décembre 2019.
Proximité géographique de l’autoconsommation collective étendue*
Fiche de veille juridique n° 231 (2019). L’arrêté concerne les porteurs de projet, entrée en vigueur en novembre 2019.
Loi relative à l’énergie et au climat*
Fiche de veille juridique n° 230 (2019).
February's legal watch
246 legal watch sheets are available in your member area: log in!
British NHS: the carbonxit has begun
The UK's NHS, the country's largest employer, has announced that it is aiming for carbon neutrality well ahead of the national 2050 target. The announcement was made at the end of January as part of the launch of Climate Assembly UK, which is debating the best way for the country to achieve "net zero" carbon emissions.
Reducing energy consumption and GHG emissions
Interview with Gautier Lestrade, C2DS training coordinator. What can this training course bring to a healthcare or medico-social establishment in operational terms?
It brings you up to date on the various regulations concerning energy audits, BEGES and the so-called ELAN law; it teaches you how to put together an energy saving certificate (CEE) subsidy application, and how to carry out/improve energy monitoring by updating a water-energy management spreadsheet.
Codification de la règle du « silence vaut acceptation » en droit de la construction*
Fiche veille juridique n° 226 (2020).
Réduire les consommations d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre
Formation : réduire les consommations d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre.
Préparer son Bilan d’émissions de gaz à effet de serre/bilan carbone
Formation : préparer son Bilan d’émissions de gaz à effet de serre/bilan carbone.
Formation : réduire les consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre
Animateur pour la formation “réduire les consommations d’énergie et les émissions de gaz effet de serre”, Gautier Lestrade nous dit quelques mots sur son contenu et sur le public cible.
In March, learn how to reduce energy consumption
Don't miss the first training session of the year: "Reducing energy consumption and greenhouse gas emissions".