Aware that reducing the health and environmental impact of your activity is one of your concerns, C2DS is launching a call for action to reduce greenhouse gas emissions.
Reducing the digital footprint: we're all concerned!
The members of the French National Digital Council (CNNum), in partnership with the French High Council for the Climate, have published the "Roadmap on Digital and the Environment", which sets out 50 measures for a responsible digital environment in support of the ecological transition and the 17 sustainable development goals.
Carbon neutrality by 2050: individual effort for collective results
The experts of the Haut Conseil pour le Climat (HCC) have just published their second annual report: the reduction of greenhouse gas emissions remains insufficient in France.
The NHS Net Zera Carbon project
Dr Nick Watts, Executive Director of Lancet Countdown, Chair of the NHS Net Zero Expert Working Group, answers C2DS questions.
Programmation pluriannuelle de l’énergie*
Fiche de veille juridique n° 258 (2020). Ce décret concerne tous publics, entrée en vigueur en avril 2020.
Réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire*
Fiche de veille juridique n° 256 (2020). Cet arrêté concerne notamment les propriétaires et occupants de bâtiments à usage tertiaire privé, entrée en vigueur en mai 2020.
Conditions d’achat de l’électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l’énergie solaire photovoltaïque, d’une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts*
Fiche de veille juridique n° 251 (2020). Cet arrêté concerne es porteurs de projets d’installations de production d’électricité renouvelable, notamment solaire photovoltaïque, entrée en vigueur en avril 2020.
Le “décret tertiaire” de juillet 2019 – en application de la loi dite Elan*
Fiche de veille juridique n° 248, webinaire relatif au “décret tertiaire” pris en application de la loi dite Elan.
C2DS and Primum Non Nocere proposals for the healthcare sector
The UN has drawn up a global roadmap for sustainable development, structured around 17 goals. Within this framework, C2DS and Primum Non Nocere are putting forward proposals for the healthcare sector.
C2DS's responsible approach
No one questions the importance of sustainable development and environmental health any more, but now it's time to take action. Starting with ourselves, because example is also a source of inspiration.
Secteur tertiaire et économies d’énergie
Le « décret tertiaire » de juillet 2019 – en application de la loi dite Elan – précise une double obligation d’action pour les bâtiments à usage tertiaire de plus de 1 000 m² : réduire leur consommation d’énergie et afficher les résultats obtenus.
Réécriture du Code de la construction*
Fiche de veille juridique n° 246 (2020). Cette ordonnance concerne tous publics, entrée en vigueur au plus tard en juillet 2021.
Opérations standardisées d’économies d’énergie*
Fiche de veille juridique n° 245 (2020). Cet arrêté concerne les bénéficiaires et demandeurs dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, entrée en vigueur en janvier 2020.
Orientation des mobilités*
Fiche de veille juridique n° 241 (2019). Cette loi concerne tous publics, les dispositions entrent en vigueur à partir de 2020 et jusqu’en 2022.
Accessibilité des établissements*
Fiche de veille juridique n° 239 (2019). Un arrêté et deux décrets qui concernent respectivement les maîtres d’ouvrage et les établissements publics et les personnes physiques ou morales de droit privé en tant que propriétaires ou exploitants d’établissements recevant du public (ERP), entrée en vigueur entre décembre 2019 et février 2020.
Liste des éléments d’une demande de certificats d’économie d’énergie et les documents à archiver par le demandeur*
Fiche de veille juridique n° 234 (2019). L’arrêté concerne les demandeurs de certificats d’économies d’énergie, entrée en vigueur en décembre 2019.
Certificats d’économie d’énergie et prolongation de la quatrième période de l’obligation du dispositif*
Fiche de veille juridique n° 233 (2019). Le décret concerne les personnes éligibles aux CEE, entrée en vigueur en décembre 2019.
Proximité géographique de l’autoconsommation collective étendue*
Fiche de veille juridique n° 231 (2019). L’arrêté concerne les porteurs de projet, entrée en vigueur en novembre 2019.
Loi relative à l’énergie et au climat*
Fiche de veille juridique n° 230 (2019).