Vigilancia jurídica nº 290 (2020). Este decreto y orden afectan, entre otros, a propietarios, poderes adjudicadores públicos y poderes adjudicadores privados, y entrarán en vigor en marzo de 2021.
Etiqueta nacional "antidesperdicio alimentario "*.
Reloj legal nº 289 (2020). Este decreto afecta, entre otros, a quienes se dedican a la restauración colectiva, y entrará en vigor en diciembre de 2020.
CEE: creación del programa "Objectif Employeurs Pro-vélo "*.
Reloj legal nº 288 (2020). Este decreto se refiere a los beneficiarios de los certificados de ahorro energético, que entrarán en vigor en diciembre de 2020.
Transferencia transfronteriza de residuos plásticos
Reloj jurídico nº 287 (2020). Este reglamento afecta, entre otros, a los productores de residuos y entrará en vigor en enero de 2021.
CEE : éléments d’une demande et documents à archiver par le demandeur*
Fiche de veille juridique n° 286 (2020). Cet arrêté concerne les personnes éligibles et bénéficiaires dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, entrée en vigueur en janvier et avril 2021.
Prévention et gestion des déchets : sanctions pénales, biodéchets emballés et encadrement de la collecte et du transport de déchets*
Fiche de veille juridique n° 285 (2020). Ce décret concerne le producteur de déchets (personne morale), entrée en vigueur en décembre 2020.
Taxe générale sur les activités polluantes relative aux déchets et Covid-19*
Fiche de veille juridique n° 284 (2020). Cet arrêté concerne le producteur de déchets (personne morale), entrée en vigueur en décembre 2020.
Acquisition ou location de véhicules peu polluants*
Fiche de veille juridique n° 283 (2020). Ce décret concerne les personnes morales souhaitant acquérir ou louer un véhicules électriques (taux de CO2 ⩽ 20g/km) ; entrée en vigueur à partir de décembre 2020.
A contexte compliqué, solution Ecologic simplifiée
Une opportunité à ne pas laisser passer : jusqu’au 31 mars prochain, l’éco-organsime Ecologic, partenaire du C2DS, baisse le seuil de collecte gratuite à 250 kg. Plus d’informations sur https://www.e-dechet.com/.
One Health, entrevista con Bernard Toma, Profesor Honorario de Enfermedades Contagiosas en la Escuela Veterinaria de Alfort
"En el campo de la patología infecciosa y las pandemias, el futuro será sin duda de origen animal. No sabemos si la próxima pandemia será dentro de tres días, tres meses o treinta años, pero será de origen animal, y desde luego de origen salvaje.
Handicap : des solutions CAHPP
CAHPP a lancé un catalogue, désormais en ligne, dédié à la prise en charge des handicaps dans les établissements sanitaires et médico-sociaux.
Par ailleurs, CAHPP a créé « Trophées CAHPP’ Autonomie », un appel à projet des initiatives pour une meilleure inclusion des patients et résidents en situation de handicap ou de dépendance et en décembre a récompensé dix actions en faveur de leur autonomie.
Subvenciones para preservar los recursos hídricos
Existen planes para ayudar a los establecimientos con sus proyectos: las agencias del agua ofrecen ayudas económicas de hasta el 80% del coste total del proyecto para ayudar a reducir la presencia de microcontaminantes, residuos de medicamentos o productos químicos, en los efluentes.
L’agence Primum Non Nocere a reçu le Trophée Défis RSE dans le champ de la santé
Partenaire du C2DS, l’agence a été récompensée pour sa démarche RSE et ses bonnes pratiques en matière d’environnement, d’inclusion, d’innovation et d’impact sociétal. Un trophée remis sous le haut parrainage des ministères de l’économie et des finances et de la transition écologique.
Es posible dar a luz en el agua en la maternidad de la Clinique de Vitrolles (13)
El ambiente es sereno, con la madre sentada en una gran bañera de agua caliente y el padre a su lado. Una comadrona asiste a los futuros padres, pero también puede abandonar la sala temporalmente para respetar la intimidad de la pareja.
27 mai 2021 Piloter au quotidien le développement durable dans son établissement sanitaire
27 mai 2021
Piloter au quotidien le développement durable dans son établissement sanitaire
23 mars 2021 Construire la stratégie de responsabilité sociétale de son établissement*
23 mars 2021
Construire la stratégie de responsabilité sociétale de son établissement
Santé environnementale : 61 propositions parlementaires pour avancer
Le rapport de la commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale à l’Assemblée nationale, présidée par Mme Toutut Picard est sorti. Dans les 61 propositions de la Présidente, 11 concernent les établissements sanitaires.
Poner en marcha y organizar la estrategia de responsabilidad social de su centro de enseñanza
Interview d’Agathe Barret, animatrice de cette formation C2DS. Qu’est-ce que cette formation peut apporter à un établissement sanitaire ou médico-social ? Opérationnellement, la formation permet aux établissements de comprendre les enjeux de la responsabilité sociétale, mais aussi de les appliquer. Par où commencer ? .
"Paquete de movilidad sostenible para establecimientos sanitarios, sociales y médico-sociales públicos*.
Vigilancia jurídica nº 282 (2020). Este decreto afecta a los funcionarios, al personal contratado y al personal médico mencionados en los artículos L. 6152-1 y L. 6153-1 del Código de Salud Pública, y entrará en vigor en diciembre de 2020.
Rayonnements ionisants*
Fiche de veille juridique n° 281 (2020). Cet arrêté concerne entre autres les employeurs, les travailleurs susceptibles d’être exposés aux rayonnements ionisants et les conseillers en radioprotection, entrée en vigueur en octobre 2020.