Fiche de veille juridique n° 290 (2020). Dieses Dekret und der Erlass betreffen u. a. Eigentümer, öffentliche Bauherren, private Bauherren, Inkrafttreten im März 2021.
Nationales Siegel "gegen Lebensmittelverschwendung "*.
Fiche de veille juridique n° 289 (2020). Dieses Dekret betrifft u. a. die Akteure der Gemeinschaftsverpflegung, Inkrafttreten im Dezember 2020.
CEE: Schaffung des Programms "Objective Employers Pro Bike "*.
Fiche de veille juridique n° 288 (2020). Dieser Erlass betrifft Personen, die Anspruch auf Energiesparzertifikate haben, Inkrafttreten im Dezember 2020.
Grenzüberschreitende Verbringung von Plastikmüll*.
Fiche de veille juridique n° 287 (2020). Diese Verordnung betrifft u. a. den Abfallerzeuger, Inkrafttreten im Januar 2021.
CEE : éléments d’une demande et documents à archiver par le demandeur*
Fiche de veille juridique n° 286 (2020). Cet arrêté concerne les personnes éligibles et bénéficiaires dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, entrée en vigueur en janvier et avril 2021.
Prévention et gestion des déchets : sanctions pénales, biodéchets emballés et encadrement de la collecte et du transport de déchets*
Fiche de veille juridique n° 285 (2020). Ce décret concerne le producteur de déchets (personne morale), entrée en vigueur en décembre 2020.
Taxe générale sur les activités polluantes relative aux déchets et Covid-19*
Fiche de veille juridique n° 284 (2020). Cet arrêté concerne le producteur de déchets (personne morale), entrée en vigueur en décembre 2020.
Anschaffung oder Leasing von schadstoffarmen Fahrzeugen*.
Fiche de veille juridique n° 283 (2020). Dieses Dekret betrifft juristische Personen, die ein Elektrofahrzeug (CO2-Wert ⩽ 20g/km) erwerben oder leasen möchten; Inkrafttreten ab Dezember 2020.
A contexte compliqué, solution Ecologic simplifiée
Une opportunité à ne pas laisser passer : jusqu’au 31 mars prochain, l’éco-organsime Ecologic, partenaire du C2DS, baisse le seuil de collecte gratuite à 250 kg. Plus d’informations sur https://www.e-dechet.com/.
One Health, interview de Bernard Toma, professeur honoraire de Maladies contagieuses de l’Ecole vétérinaire d ‘Alfort
« Dans le domaine de la pathologie infectieuse et des pandémies, l’avenir sera indiscutablement d’origine animale. La prochaine pandémie pourrait avoir lieu dans trois jours, trois mois, trente ans, on n’en sait rien, mais elle sera d’origine animale et certainement d’origine sauvage. »
Handicap : des solutions CAHPP
CAHPP a lancé un catalogue, désormais en ligne, dédié à la prise en charge des handicaps dans les établissements sanitaires et médico-sociaux.
Par ailleurs, CAHPP a créé « Trophées CAHPP’ Autonomie », un appel à projet des initiatives pour une meilleure inclusion des patients et résidents en situation de handicap ou de dépendance et en décembre a récompensé dix actions en faveur de leur autonomie.
Des subventions pour préserver la ressource en eau
Des dispositifs existent pour accompagner les établissements dans leurs projets : les agences de l’eau proposent des aides financières pouvant atteindre jusqu’à 80 % du montant total du projet pour aider à réduire la présence de micropolluants, résidus de médicaments ou produits chimiques, dans les effluents.
L’agence Primum Non Nocere a reçu le Trophée Défis RSE dans le champ de la santé
Partenaire du C2DS, l’agence a été récompensée pour sa démarche RSE et ses bonnes pratiques en matière d’environnement, d’inclusion, d’innovation et d’impact sociétal. Un trophée remis sous le haut parrainage des ministères de l’économie et des finances et de la transition écologique.
Wassergeburt in der Entbindungsstation der Clinique de Vitrolles (13) ist möglich
Die Atmosphäre ist heiter, Mutter nimmt in einer großen Wanne mit warmem Wasser Platz, Vater ist an ihrer Seite. Eine Hebamme ist an der Seite der werdenden Eltern, kann aber auch vorübergehend weggehen, um die Intimsphäre des Paares zu wahren.
27 mai 2021 Piloter au quotidien le développement durable dans son établissement sanitaire
27 mai 2021
Piloter au quotidien le développement durable dans son établissement sanitaire
23 mars 2021 Construire la stratégie de responsabilité sociétale de son établissement*
23 mars 2021
Construire la stratégie de responsabilité sociétale de son établissement
Umweltgesundheit: 61 parlamentarische Vorschläge für Fortschritte
Der Bericht des Untersuchungsausschusses zur Bewertung der öffentlichen Politik im Bereich Umweltgesundheit in der Nationalversammlung unter dem Vorsitz von Frau Toutut Picard ist erschienen. Von den 61 Vorschlägen der Vorsitzenden beziehen sich 11 auf Gesundheitseinrichtungen.
Die Strategie der gesellschaftlichen Verantwortung der eigenen Schule initiieren und organisieren
Interview d’Agathe Barret, animatrice de cette formation C2DS. Qu’est-ce que cette formation peut apporter à un établissement sanitaire ou médico-social ? Opérationnellement, la formation permet aux établissements de comprendre les enjeux de la responsabilité sociétale, mais aussi de les appliquer. Par où commencer ? .
"Pauschale für nachhaltige Mobilität" in öffentlichen Einrichtungen des Gesundheits-, Sozial- und Pflegewesens*.
Karteikarte zur Rechtsberichterstattung Nr. 282 (2020). Dieser Erlass betrifft Beamte, Vertragsbedienstete und medizinisches Personal, die in den Artikeln L. 6152-1 und L. 6153-1 des Code de la santé publique erwähnt werden, Inkrafttreten im Dezember 2020.
Ionisierende Strahlung*
Fiche de veille juridique n° 281 (2020). Dieser Erlass betrifft u. a. Arbeitgeber, Arbeitnehmer, die ionisierender Strahlung ausgesetzt sein können, und Strahlenschutzberater, Inkrafttreten im Oktober 2020.