Fiche de veille juridique n° 230 (2019).
Desfibriladores externos automáticos* (DEA)
Observación jurídica nº 229 (2019).
Los dos decretos se refieren a la ERP y entrarán en vigor en noviembre de 2019 y enero de 2020, respectivamente.
Tri des déchets : tous concernés
Sortir du plastique jetable, lutter contre le gaspillage et pour le réemploi solidaire, agir contre l’obsolescence programmée et mieux produire… la loi contre le gaspillage et à l’économie circulaire publiée le 10 février 2020 modifie de nombreuses réglementations y compris certaines concernant la gestion des déchets.
Reconnaissance de la lourdeur du handicap*
Fiche de veille juridique n° 228 (2020)
Lutte contre le gaspillage alimentaire*
Fiche de veille juridique n° 227 (2020).
Codification de la règle du « silence vaut acceptation » en droit de la construction*
Fiche veille juridique n° 226 (2020).
VLEP para determinados agentes químicos
Observatorio Jurídico nº 225 (2020).
La Cour de cassation étend le champ d’application du préjudice d’anxiété à toute substance toxique*
Fiche veille juridique n° 224 (2020).
Surveillance individuelle de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants*
Fiche veille juridique n° 223 (2020).
Système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre*
Fiche veille juridique n° 222 (2020).
Obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans les bâtiments à usage tertiaire*
Fiche veille juridique n° 220 (2020).
Modifications du code de la construction et de l’habitation*
Fiche veille juridique n° 219 (2020).
Les installations de combustion*
Fiche veille juridique n° 218 (2020).
Fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés*
Fiche veille juridique n° 216 (2020).
Opérations standardisées d’économies d’énergie*
Fiche veille juridique n° 215 (2020).
Digestats de méthanisation agricole en tant que matières fertilisantes*
Fiche veille juridique n° 214 (2020).
ENGAGEMENT POUR UNE DÉMARCHE DE MÉDECINE INTÉGRATIVE
Cette campagne à pour but de mettre à la portée de tous les neuf engagements sur la responsabilité des professionnels de santé dans la pratique et la promotion de la médecine intégrative.