Fiche de veille juridique n° 230 (2019).
Défibrillateurs automatisés externes*
Fiche de veille juridique n° 229 (2019).
Les deux arrêtés concernent les ERP, entrée en vigueur respectivement en novembre 2019 et en janvier 2020.
Tri des déchets : tous concernés
Sortir du plastique jetable, lutter contre le gaspillage et pour le réemploi solidaire, agir contre l’obsolescence programmée et mieux produire… la loi contre le gaspillage et à l’économie circulaire publiée le 10 février 2020 modifie de nombreuses réglementations y compris certaines concernant la gestion des déchets.
Reconnaissance de la lourdeur du handicap*
Fiche de veille juridique n° 228 (2020)
Lutte contre le gaspillage alimentaire*
Fiche de veille juridique n° 227 (2020).
Codification de la règle du « silence vaut acceptation » en droit de la construction*
Fiche veille juridique n° 226 (2020).
VLEP pour certains agents chimiques*
Fiche de veille juridique n° 225 (2020).
La Cour de cassation étend le champ d’application du préjudice d’anxiété à toute substance toxique*
Fiche veille juridique n° 224 (2020).
Surveillance individuelle de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants*
Fiche veille juridique n° 223 (2020).
Système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre*
Fiche veille juridique n° 222 (2020).
Erlass vom 29. Mai 2019 zur Änderung des Erlasses vom 27. Dezember 2018 über die Vermeidung, Verringerung und Begrenzung von Lichtimmissionen*.
Fiche veille juridique Nr. 221 (2020).
Obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans les bâtiments à usage tertiaire*
Fiche veille juridique n° 220 (2020).
Modifications du code de la construction et de l’habitation*
Fiche veille juridique n° 219 (2020).
Les installations de combustion*
Fiche veille juridique n° 218 (2020).
Formation continue des professionnels à la radioprotection des personnes exposées aux rayonnements ionisants à des fins médicales*
Fiche veille juridique n° 217 (2020).
Fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés*
Fiche veille juridique n° 216 (2020).
Opérations standardisées d’économies d’énergie*
Fiche veille juridique n° 215 (2020).
Digestats de méthanisation agricole en tant que matières fertilisantes*
Fiche veille juridique n° 214 (2020).
ENGAGEMENT FÜR EINEN INTEGRATIVEN MEDIZINISCHEN ANSATZ
Cette campagne à pour but de mettre à la portée de tous les neuf engagements sur la responsabilité des professionnels de santé dans la pratique et la promotion de la médecine intégrative.