Fiche de veille juridique n° 233 (2019). Le décret concerne les personnes éligibles aux CEE, entrée en vigueur en décembre 2019.
Emballages des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d’origine humaine*
Fiche de veille juridique n° 233 (2019). L’arrêté concerne les producteurs de DASRIA, entrée en vigueur en janvier 2020.
Modalités de demande d’agrément ou de renouvellement d’agrément en faveur des travailleurs handicapés*
Fiche de veille n° 232 (2019). Ce texte concerne les employeurs et les personnes handicapées, entrée en vigueur en décembre 2019.
Proximité géographique de l’autoconsommation collective étendue*
Fiche de veille juridique n° 231 (2019). L’arrêté concerne les porteurs de projet, entrée en vigueur en novembre 2019.
Loi relative à l’énergie et au climat*
Fiche de veille juridique n° 230 (2019).
Desfibriladores externos automáticos* (DEA)
Observación jurídica nº 229 (2019).
Los dos decretos se refieren a la ERP y entrarán en vigor en noviembre de 2019 y enero de 2020, respectivamente.
Tri des déchets : tous concernés
Sortir du plastique jetable, lutter contre le gaspillage et pour le réemploi solidaire, agir contre l’obsolescence programmée et mieux produire… la loi contre le gaspillage et à l’économie circulaire publiée le 10 février 2020 modifie de nombreuses réglementations y compris certaines concernant la gestion des déchets.
Reconnaissance de la lourdeur du handicap*
Fiche de veille juridique n° 228 (2020)
Lutte contre le gaspillage alimentaire*
Fiche de veille juridique n° 227 (2020).
Codification de la règle du « silence vaut acceptation » en droit de la construction*
Fiche veille juridique n° 226 (2020).
VLEP para determinados agentes químicos
Observatorio Jurídico nº 225 (2020).
Gestión de la calidad de vida en el trabajo en su establecimiento
Formación: gestionar la calidad de vida en el trabajo en su establecimiento
Piloter au quotidien le développement durable dans son établissement sanitaire
Formation : piloter le développement durable dans son établissement sanitaire au quotidien.
Construire le plan de mobilité de son établissement
Formation : construire le plan de mobilité de son établissement.
Réduire les consommations d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre
Formation : réduire les consommations d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre.
Initier une démarche de réemploi des déchets de construction
Formation : initier une démarche de réemploi des déchets de construction.
Réussir le bien-être au travail des professionnels de santé
Formation : réussir le bien-être au travail des professionnels de santé.
Crear una estrategia de responsabilidad social corporativa para su establecimiento
Formation : engager et organiser la stratégie de responsabilité sociétale de son établissement.
Préparer son Bilan d’émissions de gaz à effet de serre/bilan carbone
Formation : préparer son Bilan d’émissions de gaz à effet de serre/bilan carbone.
Intégrer la dynamique du développement durable dans son établissement médico-social
Formation : intégrer la dynamique du développement durable dans son établissement médico-social.