En el marco de su campaña "Restauración sostenible", el C2DS ofrece pegatinas de sensibilización que puede pegar donde quiera en sus establecimientos.
RESTAURACIÓN SOSTENIBLE
La campagne thématique pour une restauration collective durable propose dix actions à mettre en place au quotidien pour initier cette démarche dans vos établissements.
La calculadora de "restauración sostenible" para su establecimiento
Gracias a la calculadora de "restauración sostenible", ahora puede medir el impacto de la restauración de su establecimiento a través de cinco indicadores: las cantidades desechadas por comida, el compost o biogás producido gracias a la clasificación de los biorresiduos, la proporción de productos alimentarios de calidad y originales, ecológicos y frescos sobre el total de productos comprados y, por último, la satisfacción de sus clientes.
Programmation pluriannuelle de l’énergie*
Fiche de veille juridique n° 258 (2020). Ce décret concerne tous publics, entrée en vigueur en avril 2020.
Modalités d’entreposage des DASRIA et des pièces anatomiques*
Fiche de veille juridique n° 257 (2020). Ces deux arrêtés concernent les producteurs de DASRIA et PAOH, entrée en vigueur en avril 2020.
Réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire*
Fiche de veille juridique n° 256 (2020). Cet arrêté concerne notamment les propriétaires et occupants de bâtiments à usage tertiaire privé, entrée en vigueur en mai 2020.
Modalités particulières de suivi en service des équipements sous pression pour répondre à des situations résultant de l’état d’urgence sanitaire*
Fiche de veille juridique n° 255 (2020). Cet arrêté concerne les exploitants de sites comportant des équipements sous pression, entrée en vigueur en avril 2020.
Mesures d’urgence en matière de formation professionnelle*
Fiche de veille juridique n° 254 (2020). Cette ordonnance concerne les apprentis et les employeurs d’apprentis, entrée en vigueur en avril 2020.
Rémunération des apprentis, adaptations de la partie réglementaire du code du travail relatives à l’apprentissage*
Fiche de veille juridique n° 253 (2020). Ce décret concerne les apprentis et les employeurs d’apprentis, entrée en vigueur en avril 2020.
Dispositions relatives à l’apprentissage*
Fiche de veille juridique n° 252 (2020). Ce décret concerne les apprentis et les entreprises, entrée en vigueur en avril 2020.
Conditions d’achat de l’électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l’énergie solaire photovoltaïque, d’une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts*
Fiche de veille juridique n° 251 (2020). Cet arrêté concerne es porteurs de projets d’installations de production d’électricité renouvelable, notamment solaire photovoltaïque, entrée en vigueur en avril 2020.
Aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants*
Fiche de veille juridique n° 250 (2020). Ces deux décrets concernent les acquéreurs et locataires de véhicules ; entrée en vigueur respectivement en mars et juin 2020.
Conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées et des zones spécialement réglementées ou interdites compte tenu de l’exposition aux rayonnements ionisants, ainsi qu’aux règles d’hygiène, de sécurité et d’entretien qui y sont imposées*
Fiche de veille juridique n° 249 (2020). Cet arrêté concerne les employeurs et salariés, entrée en vigueur en mars 2020.
Le “décret tertiaire” de juillet 2019 – en application de la loi dite Elan*
Fiche de veille juridique n° 248, webinaire relatif au “décret tertiaire” pris en application de la loi dite Elan.
Loi de lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, focus sur la commande publique*
Fiche de veille juridique n° 247 (2020). Cette loi concerne tous publics, le focus de cet article concerne les acteurs de l’achat public, entrée en vigueur en janvier 2021.
Réécriture du Code de la construction*
Fiche de veille juridique n° 246 (2020). Cette ordonnance concerne tous publics, entrée en vigueur au plus tard en juillet 2021.
Opérations standardisées d’économies d’énergie*
Fiche de veille juridique n° 245 (2020). Cet arrêté concerne les bénéficiaires et demandeurs dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, entrée en vigueur en janvier 2020.
Valores límite de exposición profesional vinculantes para determinados agentes químicos* (en francés)
Observatorio jurídico nº 244 (2019). El decreto se refiere a los trabajadores expuestos o que puedan estar expuestos a determinados agentes químicos y a los empresarios de estos trabajadores, y entrará en vigor en julio de 2020.
Medición de los niveles de radiación óptica artificial para la protección de los trabajadores*.
Vigilancia jurídica nº 243 (2019). El decreto afecta a empresarios y trabajadores en particular, y entrará en vigor en enero de 2020.
Aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants*
Fiche de veille juridique n° 242 (2019). Ce décret concerne les acquéreurs et locataires de véhicules, entrée en vigueur en janvier 2020.