Im Rahmen seiner Kampagne "Nachhaltige Verpflegung" bietet der C2DS sensibilisierende Sticker an, die Sie an beliebiger Stelle in Ihren Einrichtungen anbringen können.
NACHHALTIGE GASTRONOMIE
La campagne thématique pour une restauration collective durable propose dix actions à mettre en place au quotidien pour initier cette démarche dans vos établissements.
Der Rechner "Nachhaltige Verpflegung " Ihrer Einrichtung
Mit dem Rechner "Nachhaltige Gastronomie" können Sie nun die Auswirkungen der Gastronomie in Ihrer Einrichtung anhand von fünf Indikatoren messen: die pro Mahlzeit weggeworfene Menge, der durch die Trennung von Bioabfällen erzeugte Kompost oder Biogas, der Anteil an qualitativ hochwertigen und ursprünglichen, biologischen und frischen Lebensmitteln an allen gekauften Produkten und schließlich die Zufriedenheit der Gäste.
Programmation pluriannuelle de l’énergie*
Fiche de veille juridique n° 258 (2020). Ce décret concerne tous publics, entrée en vigueur en avril 2020.
Modalités d’entreposage des DASRIA et des pièces anatomiques*
Fiche de veille juridique n° 257 (2020). Ces deux arrêtés concernent les producteurs de DASRIA et PAOH, entrée en vigueur en avril 2020.
Réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire*
Fiche de veille juridique n° 256 (2020). Cet arrêté concerne notamment les propriétaires et occupants de bâtiments à usage tertiaire privé, entrée en vigueur en mai 2020.
Modalités particulières de suivi en service des équipements sous pression pour répondre à des situations résultant de l’état d’urgence sanitaire*
Fiche de veille juridique n° 255 (2020). Cet arrêté concerne les exploitants de sites comportant des équipements sous pression, entrée en vigueur en avril 2020.
Mesures d’urgence en matière de formation professionnelle*
Fiche de veille juridique n° 254 (2020). Cette ordonnance concerne les apprentis et les employeurs d’apprentis, entrée en vigueur en avril 2020.
Rémunération des apprentis, adaptations de la partie réglementaire du code du travail relatives à l’apprentissage*
Fiche de veille juridique n° 253 (2020). Ce décret concerne les apprentis et les employeurs d’apprentis, entrée en vigueur en avril 2020.
Dispositions relatives à l’apprentissage*
Fiche de veille juridique n° 252 (2020). Ce décret concerne les apprentis et les entreprises, entrée en vigueur en avril 2020.
Conditions d’achat de l’électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l’énergie solaire photovoltaïque, d’une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts*
Fiche de veille juridique n° 251 (2020). Cet arrêté concerne es porteurs de projets d’installations de production d’électricité renouvelable, notamment solaire photovoltaïque, entrée en vigueur en avril 2020.
Aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants*
Fiche de veille juridique n° 250 (2020). Ces deux décrets concernent les acquéreurs et locataires de véhicules ; entrée en vigueur respectivement en mars et juin 2020.
Bedingungen für die Abgrenzung und Kennzeichnung der überwachten und kontrollierten Bereiche und der besonderen Kontroll- oder Verbotsbereiche im Hinblick auf die Exposition gegenüber ionisierender Strahlung sowie die darin vorgeschriebenen Hygiene-, Sicherheits- und Wartungsvorschriften*.
Fiche de veille juridique n° 249 (2020). Cet arrêté concerne les employeurs et salariés, entrée en vigueur en mars 2020.
Le “décret tertiaire” de juillet 2019 – en application de la loi dite Elan*
Fiche de veille juridique n° 248, webinaire relatif au “décret tertiaire” pris en application de la loi dite Elan.
Loi de lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, focus sur la commande publique*
Fiche de veille juridique n° 247 (2020). Cette loi concerne tous publics, le focus de cet article concerne les acteurs de l’achat public, entrée en vigueur en janvier 2021.
Réécriture du Code de la construction*
Fiche de veille juridique n° 246 (2020). Cette ordonnance concerne tous publics, entrée en vigueur au plus tard en juillet 2021.
Opérations standardisées d’économies d’énergie*
Fiche de veille juridique n° 245 (2020). Cet arrêté concerne les bénéficiaires et demandeurs dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, entrée en vigueur en janvier 2020.
Valeurs limites d’exposition professionnelles contraignantes pour certains agents chimiques*
Fiche de veille juridique n° 244 (2019). Le décret concerne les travailleurs exposés ou susceptibles d’être exposés à certains agents chimiques et les employeurs de ces travailleurs, entrée en vigueur en juillet 2020.
Mesurage des niveaux de rayonnement optique artificiel pour la protection des travailleurs*
Fiche de veille juridique n° 243 (2019). Le décret concerne notamment les employeurs et salariés, entrée en vigueur en janvier 2020.
Aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants*
Fiche de veille juridique n° 242 (2019). Ce décret concerne les acquéreurs et locataires de véhicules, entrée en vigueur en janvier 2020.