Aux motivations environnementales s’ajoutent aujourd’hui des motivations financières. L’heure n’est plus à la transition mais à la transformation rapide : les marges d’amélioration sont importantes et à portée. 10 exemples de réussite.
Capacidad energética de los edificios de oficinas
Fiche veille juridique n° 329 (2022).
Modification des conditions de prise en charge du raccordement aux réseaux publics d’électricité
Fiche veille juridique n° 327 (2022).
Performance environnementale des bâtiments
Fiche veille juridique n° 326 (2022).
Élargissement de l’évaluation environnementale des projets
Fiche veille juridique n° 324 (2022).
Un Beges 1, 2, 3, sinon rien !
« Le scope 3 permet d’emmener plus facilement les équipes. Le travail est transversal sur tous les circuits et process internes à l’établissement. Cela a aussi du sens pour le groupe Vivalto Santé, entreprise à mission, auquel nous appartenons », pose Stéphanie Briantais, directrice de la Clinique du Pays de Rance (22).
L’UGECAM Hauts-de-France « OPERAT-compatible »
Remplir la plateforme OPERAT « est assez fastidieux mais très facile à remplir à partir du moment où vous suivez point par point les données qui vous sont proposées ». Un premier Retex par Laurent Chatagnon, responsable immobilier et RSO.
Généralisation des systèmes automatisés de chauffage
Pour rappel, le décret dit BACS de juillet 2020 impose, sur le fondement d’une directive européenne, l’installation de systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments non résidentiels, et de systèmes de régulation automatique de chaleur. Ces obligations sont à mettre en parallèle avec les objectifs fixés par le décret tertiaire.
Performance environnementale pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire
Fiche veille juridique n° 320 (2022).
REDUCIR LAS EMISIONES DE GASES DE EFECTO INVERNADERO
31 professionnels de terrain du réseau C2DS ont rédigé 13 feuilles de route succinctes comme autant de points d’entrée pour agir et réduire l’empreinte carbone de votre établissement.
Régimen de comercio de derechos de emisión de gases de efecto invernadero: hospitales excluidos
Fiche de veille juridique 317 (2021).
RE 2020: certificados energéticos y medioambientales
Fiche de veille juridique 315 (2021).
Acelerar la medición de las emisiones de gases de efecto invernadero de los centros sanitarios
La publicación anual del Observatorio traza la evolución de la madurez de los establecimientos sanitarios y médico-sociales en términos de desarrollo sostenible.
126 establecimientos sanitarios completaron el autodiagnóstico de 2021 basándose en los datos de 2020, un año atípico, frente a los 250 del panel habitual.
Le CH de Rodez plébiscite l’ISO 50 001
En 2017, le CH de Rodez lançait une démarche de performance des énergies et optait pour l’ISO 50 001. Cette certification lui permet simultanément de répondre à l’obligation faite depuis 2018 de réaliser un diagnostic énergétique.
La obligación de comprar la electricidad producida cambia
Fiche de veille juridique 309 (2021).
La obligación de comprar la electricidad producida cambia
Fiche de veille juridique 309 (2021).
RE2020 se somete a consulta
Reglamentos Proyectos de decretos y órdenes relativos a los requisitos de eficiencia energética y medioambiental de los edificios de oficinas y los centros de enseñanza primaria y secundaria, para la normativa medioambiental de 2020 (RE2020) ...
Proteger el clima y aumentar la resistencia
Fiche de veille juridique 304 (2021).
Consulta pública: prohibición de instalar calderas de gasóleo
Proyecto de decreto por el que se prohíbe la instalación de sistemas de calefacción y agua caliente sanitaria que consuman principalmente combustibles con altas emisiones de gases de efecto invernadero....
Consultation publique : report du dépôt des données (du décret tertiaire)
Réglementation Décret modificatif au décret n°2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations de réduction des consommations d’énergie dans des bâtiments à usage tertiaire Pour participer à la consultation, cliquez …