Pour rappel, le décret dit BACS de juillet 2020 impose, sur le fondement d’une directive européenne, l’installation de systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments non résidentiels, et de systèmes de régulation automatique de chaleur. Ces obligations sont à mettre en parallèle avec les objectifs fixés par le décret tertiaire.
Performance environnementale pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire
Fiche veille juridique n° 320 (2022).
REDUCIR LAS EMISIONES DE GASES DE EFECTO INVERNADERO
31 professionnels de terrain du réseau C2DS ont rédigé 13 feuilles de route succinctes comme autant de points d’entrée pour agir et réduire l’empreinte carbone de votre établissement.
Régimen de comercio de derechos de emisión de gases de efecto invernadero: hospitales excluidos
Fiche de veille juridique 317 (2021).
RE 2020: certificados energéticos y medioambientales
Fiche de veille juridique 315 (2021).
Acelerar la medición de las emisiones de gases de efecto invernadero de los centros sanitarios
La publicación anual del Observatorio traza la evolución de la madurez de los establecimientos sanitarios y médico-sociales en términos de desarrollo sostenible.
126 establecimientos sanitarios completaron el autodiagnóstico de 2021 basándose en los datos de 2020, un año atípico, frente a los 250 del panel habitual.
Le CH de Rodez plébiscite l’ISO 50 001
En 2017, le CH de Rodez lançait une démarche de performance des énergies et optait pour l’ISO 50 001. Cette certification lui permet simultanément de répondre à l’obligation faite depuis 2018 de réaliser un diagnostic énergétique.
La obligación de comprar la electricidad producida cambia
Fiche de veille juridique 309 (2021).
La obligación de comprar la electricidad producida cambia
Fiche de veille juridique 309 (2021).
RE2020 se somete a consulta
Reglamentos Proyectos de decretos y órdenes relativos a los requisitos de eficiencia energética y medioambiental de los edificios de oficinas y los centros de enseñanza primaria y secundaria, para la normativa medioambiental de 2020 (RE2020) ...
Proteger el clima y aumentar la resistencia
Fiche de veille juridique 304 (2021).
Consulta pública: prohibición de instalar calderas de gasóleo
Proyecto de decreto por el que se prohíbe la instalación de sistemas de calefacción y agua caliente sanitaria que consuman principalmente combustibles con altas emisiones de gases de efecto invernadero....
Consultation publique : report du dépôt des données (du décret tertiaire)
Réglementation Décret modificatif au décret n°2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations de réduction des consommations d’énergie dans des bâtiments à usage tertiaire Pour participer à la consultation, cliquez …
Consultation publique : aides d’État à l’environnement, au climat et à l’énergie
Réglementation Consultation publique sur les lignes directrices révisées pour les aides en matière de climat, d’énergie et d’environnement (CEEAG) Pour participer à la consultation, cliquez ici : https://ec.europa.eu/competition-policy/public-consultations/2021-ceeag_en Résumé Le …
Proposition de loi pour inscrire l’hydroélectricité dans la transition énergétique
Le 13 avril 2021, une proposition de loi pour intégrer l’hydroélectricité au sein de la transition énergétique du pays a été adoptée en première lecture par le Sénat. L’objectif de ce projet est d’écarter les difficultés qui s’opposent au développement de l’hydroélectricité afin qu’elle puisse, à terme, participer à la transition énergétique et à la décarbonation. Cela pourrait constituer un atout considérable pour les structures qui pourront totalement maîtriser leurs consommations d’énergie.
Projet de loi climat et résilience
À la suite des travaux menés dans le cadre de la Convention citoyenne pour le climat, les députés ont terminé l’examen en première lecture du projet de loi climat et résilience. Tous les titres du projet ont été amendés et devront encore faire l’objet d’une analyse législative. Certaines mesures concerneront les établissements de santé comme la rénovation thermique ou encore les nouvelles règles sur le restauration collective (produits durables, de qualité et biologiques).
Obligation pour les ERP de surveiller la qualité de l’air intérieur
Depuis l’entrée en vigueur de la loi portant engagement national pour l’environnement, la surveillance de la qualité de l’air intérieur est devenue obligatoire dans les établissements recevant du public. Ainsi, les structures sanitaires, sociales et médico-sociales devront entrer en conformité avant le 1er janvier 2023.
Pour rappel, l’entrée en vigueur de cette obligation a été progressive en débutant par les établissements qui reçoivent des enfants de moins de six ans qui doivent être conformes depuis 2015, les écoles primaires depuis 2018, et les accueils de loisirs et les établissements d’enseignement du second degré depuis 2020.
Pour satisfaire à cette obligation, une évaluation des moyens d’aération, une mesure des polluants et un plan d’action doivent notamment être effectués.
Transporte de residuos: transporte con bajas emisiones de carbono
"El transporte es un problema importante en la gestión de los residuos existentes", afirma Cédric Alliès, consultor de desarrollo sostenible de Primum non nocere®.
Residuos: reducir, reutilizar, reciclar y compostar los residuos
Residuos: reducir, reutilizar, reciclar y compostar A nivel nacional, en 2017, el tratamiento de residuos mediante vertido o incineración, así como el tratamiento de aguas residuales, ...
Transporte de mercancías: cuando el transporte de mercancías se pone a dieta de carbono
El transporte de mercancías entrantes representa una media del 4% de las emisiones de GEI de un centro sanitario.