Documentation
manuel_2024.pdf (has-sante.fr)
Qui est concerné ?
Tous les établissements sanitaires soumis à la certification (publics et privés).
Quand ?
Dès 2024
Résumé
Le critère 3.6 – 04 « Les risques environnementaux et enjeux du développement durable sont maîtrisés » reste un critère standard.
Les éléments d’évaluation sont désormais les suivants :
Gouvernance
- L’établissement a réalisé un diagnostic initial de ses consommations d’eau, d’énergie, de ses émissions de gaz à effet de serre et de sa production de déchets.
- L’établissement a une politique de développement durable partagée avec les acteurs de son territoire.
- L’établissement a désigné un référent développement durable.
- L’établissement a établi une stratégie d’adaptation de son fonctionnement et un plan d’actions sur les risques environnementaux auxquels il est exposé.
- L’établissement en œuvre des actions de sensibilisation sur la protection de l’environnement et le développement durable auprès des professionnels et des patients.
- Une filière est en place pour chaque type de déchet et suit la procédure de traçabilité.
- L’établissement facilite le tri des déchets pour les professionnels (poubelles de tri pour les différents types de déchets, faciles d’accès et des affiches expliquant les règles de tri).
Observation
- Le circuit des déchets à risques infectieux (DASRI) est conforme aux règles de tri et d’hygiène.
A noter : le critère fera l’objet d’une révision au cours de l’année 2024 pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2025.