Les 5 propositions du C2DS à diffuser sans modération

Pour accélérer la décarbonation du secteur de santé, le C2DS propose :

1/ la création d’un Fonds pour la rénovation énergétique hospitalière (Freh) consistant en un prêt à taux zéro et l’affectation de 1 % du montant des enveloppes des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation (Migac) et du Fonds d’intervention régional (Fir) aux actions innovantes en termes de développement durable ;

2/ l’intégration de critères d’éco-conditionnalité à l’obtention d’aides publiques ;

3/ l’intégration de critères RSE dans le modèle du dispositif d’incitation financière à la qualité (Ifaq) des établissements de santé ;

4/ la réduction de la TVA sur les constructions HQE et les énergies renouvelables ; de même sur le tri, la collecte, le transport et le traitement des déchets ; enfin sur les produits bio-sourcés et écolabellisés car les établissements de santé ne récupèrent pas la TVA ;

5/ l’engagement des industriels et prestataires de services à réaliser des analyses de cycle de vie des produits et services délivrés.