Texte
Stratégie nationale biodiversité
Résumé
Lutter contre la pollution plastique dans le milieu naturel
- Obligations lois dites AGEC, climat & résilience relatives à la suppression des emballages plastiques à usage unique d’ici 2040 et le tri des déchets recyclables.
Pour faire le point : https://ma-cantine.agriculture.gouv.fr/mesures-phares/interdiction-du-plastique, article 74 loi dite AGEC
- Obligations loi LOM relatives au trajet domicile-travail en mobilité durable (28 % des microplastiques dans les océans proviennent des particules produites par l’usure des pneus – données 2017 UICN)
Pour faire le point : secteur privé : « Mon entreprise à l’heure des mobilités durables » version de septembre 2023, le gouvernement, secteur public : FAQ forfait « mobilité durable » version décembre 2022, ministère de la Transformation et de la Fonction publiques
Réduire les pollutions lumineuses et sonores
- Obligations arrêtés 27 décembre 2018 et 24 décembre 2019 relatives à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses
Pour faire le point : plaquette 2019 « arrêté 2019 nuisances lumineuses » du ministère de la transition écologique et solidaire.
Assurer I’exempIarité de I’Etat et des services publics dans Ia préservation et la restauration de la biodiversité
- Obligations lois dites Labbé, LTE, Pothier, arrêté 15 janvier 2021 relatives à l’interdiction de certains produits phytosanitaires de synthèse à proximité des établissements sanitaires et médico-sociaux.
Pour faire le point : Le point sur la Loi Labbé et l’Arrêté lieux à usage collectif
- Obligations loi dite climat & résilience relatives aux toitures de certains bâtiments et les surfaces/aménagements de parkings.
Pour faire le point : fiche de veille n° 365 « Adaptation au changement climatique : les parcs de stationnement »
- Obligations lois dites EGALIM, climat & résilience relatives aux produits issus de l’agriculture biologique, produits locaux, repas végétariens…
Pour faire le point : https://ma-cantine.agriculture.gouv.fr/mesures-phares/qualite-des-produits