Teneur en plastique dans les gobelets à usage unique

Règlementation

Arrêté du 24 septembre 2021 relatif à la teneur en plastique maximale autorisée dans les gobelets en plastique à usage unique

Qui est concerné ?

Les personnes physiques ou morales livrant, utilisant, distribuant ou mettant à disposition, à titre onéreux ou gratuit, pour les besoins de leur activité économique, des gobelets à usage unique composé pour tout ou partie de matière plastique.

Quand ?

Les restrictions sont progressives : la teneur en plastique doit, en principe, être nulle au 1er janvier 2026 toutefois, un bilan d’étape sera réalisé en 2024 pour réajuster, le cas échéant, les objectifs.

Résumé

Promulgué le 15 octobre, le décret susmentionné s’inscrit dans la continuité des lois LCTEV (2015), AGEC (2020) et Climat et Résilience (2021) dont le but est de réduire progressivement la teneur du plastique contenue dans les produits distribués en grand nombre. Pour ce faire, un calendrier fixe les échéances pour les gobelets à usage unique :   

  • 15 % à compter du1er janvier 2022
  • 8 % à compter du 1er janvier 2024
  • 0 % à compter du 1er janvier 2026.

L’année 2024 sera l’occasion de faire un bilan de mi-parcours pour ajuster, si le besoin se présente, le plan d’action.