Une évaluation environnementale non systématique pour les projets photovoltaïques

Ce sont dorénavant la puissance des installations photovoltaïques et la structure d’accueil d’une installation qui seront des critères déterminants pour définir si celle-ci en est définitivement exemptée, ou non.

Règlementation

Qui est concerné ?
Tout le monde

Quand ?
Depuis le 2 juillet 2022

Résumé
Pour rappel, l’évaluation environnementale doit éclairer les porteurs de projets d’installations photovoltaïques et l’administration sur la suite à donner au projet au regard de son impact sur l’environnement. Cette évaluation est souvent obligatoire pour la validation du projet de construction envisagé.
Dans les faits, le décret prévoit les nouvelles modalités suivantes :