Fiche de veille juridique n° 482 (2026).
Pompes à chaleur agrées
Fiche de veille juridique n° 481 (2026).
Obligation de solarisation des parcs de stationnement extérieurs
Fiche de veille juridique n° 479 (2026).
Remplacement de chaudières fossiles déjà valorisées par des CEE
Fiche de veille juridique n° 477 (2026).
Adaptation du diagnostic de performance énergétique
Fiche de veille juridique n° 472 (2026).
Pompes à chaleur et RCU : dispense de publicité
Fiche de veille juridique n° 470 (2026).
Certificats d’économies d’énergie
Fiche de veille juridique n° 469 (2026).
Certificats d’économies d’énergie : évolution des modalités de contrôle
Fiche de veille juridique n° 464 (2026).
Nouvelle liste des méthodes normalisées pour les mesures dans l’air, l’eau et les sols dans les ICPE
Fiche de veille juridique n° 463 (2026).
Etude d’impact photovoltaïque
Fiche de veille juridique n° 462 (2026).
Nouvelle Stratégie nationale bas carbone (SNBC 3)
Fiche de veille juridique n° 460 (2026).
Projets de géothermie de minime importance
Fiche de veille juridique n° 459 (2026).
Révision du soutien public aux installations photovoltaïques
Fiche de veille juridique n° 455 (2026).
Evolution du cadre de la RE 2020*
Fiche de veille juridique n° 451 (2026).
Radon provenant du sol : mise à jour du guide de référence*
Fiche de veille juridique n° 448 (2026).
Bâtiments tertiaires métropolitains à venir : plus jamais sans la RE 2020*
Fiche de veille juridique n° 443 (2026).
Surveillance de la qualité d’air intérieur en établissement médico-social*
Fiche de veille juridique 442 (2025).
Bâtiments tertiaires existants : report de certaines obligations*
Fiche de veille juridique 440 (2025).
Nouvelle modification de l’obligation de solarisation de certains parcs de stationnement*
Fiche de veille juridique 437 (2025).
Installations solaires photovoltaïques : un nouveau plafond d’éligibilité
Fiche de veille juridique 433 (2025).