Veille juridique

28 janvier 2020 I Environnement extérieur

Arrêté du 29 mai 2019 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses*

Fiche veille juridique n° 221 (2020).

28 janvier 2020 I Energies et bâtiment

Obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans les bâtiments à usage tertiaire*

Fiche veille juridique n° 220 (2020).

28 janvier 2020 I Energies et bâtiment

Modifications du code de la construction et de l’habitation*

Fiche veille juridique n° 219 (2020).

27 janvier 2020 I Energies et bâtiment

Les installations de combustion*

Fiche veille juridique n° 218 (2020).

27 janvier 2020 I Promotion de la santé

Formation continue des professionnels à la radioprotection des personnes exposées aux rayonnements ionisants à des fins médicales*

Fiche veille juridique n° 217 (2020).

27 janvier 2020 I Gouvernance RSE

Fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés*

Fiche veille juridique n° 216 (2020).

27 janvier 2020 I Energies et bâtiment

Opérations standardisées d’économies d’énergie*

Fiche veille juridique n° 215 (2020).

27 janvier 2020 I Déchets

Digestats de méthanisation agricole en tant que matières fertilisantes*

Fiche veille juridique n° 214 (2020).

27 janvier 2020 I Achats

Déclaration environnementale des produits de construction et de décoration et les équipements électriques, électroniques et de génie climatique destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment ainsi qu’à leur vérification*

Fiche veille juridique n° 213 (2020).