Fiche de veille juridique n° 233 (2019). L’arrêté concerne les producteurs de DASRIA, entrée en vigueur en janvier 2020.
Modalités de demande d’agrément ou de renouvellement d’agrément en faveur des travailleurs handicapés*
Fiche de veille n° 232 (2019). Ce texte concerne les employeurs et les personnes handicapées, entrée en vigueur en décembre 2019.
Proximité géographique de l’autoconsommation collective étendue*
Fiche de veille juridique n° 231 (2019). L’arrêté concerne les porteurs de projet, entrée en vigueur en novembre 2019.
Loi relative à l’énergie et au climat*
Fiche de veille juridique n° 230 (2019).
Défibrillateurs automatisés externes*
Fiche de veille juridique n° 229 (2019).
Les deux arrêtés concernent les ERP, entrée en vigueur respectivement en novembre 2019 et en janvier 2020.
Tri des déchets : tous concernés
Sortir du plastique jetable, lutter contre le gaspillage et pour le réemploi solidaire, agir contre l’obsolescence programmée et mieux produire… la loi contre le gaspillage et à l’économie circulaire publiée le 10 février 2020 modifie de nombreuses réglementations y compris certaines concernant la gestion des déchets.
Reconnaissance de la lourdeur du handicap*
Fiche de veille juridique n° 228 (2020)
Lutte contre le gaspillage alimentaire*
Fiche de veille juridique n° 227 (2020).
Codification de la règle du « silence vaut acceptation » en droit de la construction*
Fiche veille juridique n° 226 (2020).
VLEP pour certains agents chimiques*
Fiche de veille juridique n° 225 (2020).
La Cour de cassation étend le champ d’application du préjudice d’anxiété à toute substance toxique*
Fiche veille juridique n° 224 (2020).
Surveillance individuelle de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants*
Fiche veille juridique n° 223 (2020).
Système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre*
Fiche veille juridique n° 222 (2020).
Obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans les bâtiments à usage tertiaire*
Fiche veille juridique n° 220 (2020).
Modifications du code de la construction et de l’habitation*
Fiche veille juridique n° 219 (2020).
Les installations de combustion*
Fiche veille juridique n° 218 (2020).
Formation continue des professionnels à la radioprotection des personnes exposées aux rayonnements ionisants à des fins médicales*
Fiche veille juridique n° 217 (2020).
Fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés*
Fiche veille juridique n° 216 (2020).
Opérations standardisées d’économies d’énergie*
Fiche veille juridique n° 215 (2020).