L’outil numérique gouvernemental « Ma cantine » permet aux acteurs de la restauration collective d’autoévaluer leur conformité réglementaire en matière de restauration durable (lois Egalim (2018) et Climat et Résilience (2021)).
Transposition de la directive relative à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises
Fiche de veille n° 351 (2023).
Les dérogations accordées aux bâtiments durables
Fiche de veille n° 350 (2023).
La restauration collective au sein du nouveau plan de prévention des déchets
Fiche de veille n° 348 (2023).
Harmonisation du forfait mobilité durable
Fiche de veille n°347 (2022)
Simplification de la pose des panneaux photovoltaïques au sol
Fiche de veille n°346 (2022)
La végétalisation des bâtiments
Fiche de veille n°345 (2022)
Qualité de l’air intérieur
Fiche de veille n°344 (2022)
Le plan national pour la réduction des émissions de GES (PREPA)
Fiche de veille n°343 (2022)
Information des acquéreurs et des locataires sur les risques
Fiche de veille juridique n°342 (2022)
Interdiction des publicités lumineuses la nuit
Fiche de veille juridique n°341 (2022)
Fermeture des ouvrants dans les bâtiments tertiaires chauffés ou refroidis
Fiche de veille juridique n°340 (2022)
Aide à l’achat et bonus au profit des véhicules peu polluants
Fiche de veille juridique n°339 (2022)
Période de tolérance pour les déclarations obligatoires sur la plateforme Operat
Fiche de veille juridique n°338 (2022)
Une évaluation environnementale non systématique pour les projets photovoltaïques
Fiche de veille juridique n°337 (2022)
Loi de finances rectificative – énergie et fiscalité – mobilité douce
Fiche de veille juridique n°336 (2022)
Un nouveau référentiel “haute qualité environnementale (HQE)” pour les établissements de santé
Fiche de veille juridique n°335 (2022)
Énergie – émissions de gaz à effet de serre
Fiche de veille juridique n°334 (2022)
Sécurisation des espaces vélo – mobilité douce – transports
Fiche de veille juridique n°333 (2022)