The manufacture of digital terminals accounts for 70% of the total carbon footprint of the French digital sector.
C2DS launches the Hospital Climate Convention. Hospitals take action for the planet!
At the end of 2020, 13 groups of healthcare professionals from the C2DS network explored 13 points of entry or action levers needed to "decarbonize" the hospital. The results will be presented in April.
Obligations to reduce end-use energy consumption in tertiary buildings (offices, logistics, etc.)
Legal watch no. 296 (2021). This decree concerns the legal entity, coming into force in January 2021.
Finance Act 2021*
Legal watch no. 292 (2020). This law concerns legal entities, among others.
Pre-equipping new buildings with electric vehicle charging systems (Irve)*.
Fiche de veille juridique n° 290 (2020). This decree and order concern, among others, owners, public contracting authorities and private contracting authorities, and will come into force in March 2021.
CEE: creation of the "Objectif Employeurs Pro-vélo "* program
Legal watch no. 288 (2020). This decree concerns those eligible for energy-saving certificates, and comes into force in December 2020.
CEE: elements of a claim and documents to be filed by the claimant*.
Legal watch no. 286 (2020). This decree concerns those eligible for and benefiting from the energy savings certificate scheme, which comes into force in January and April 2021.
Critère de proximité géographique de l’autoconsommation collective étendue*
Fiche de veille juridique n° 277 (2020). Cet arrêté concerne les producteurs et les consommateurs d’énergie renouvelable, entrée en vigueur en octobre 2020.
Conditions d’achat de l’électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l’énergie solaire photovoltaïque*
Fiche de veille juridique n° 275 (2020). Cet arrêté concerne tout établissement avec une installation photovoltaïque souhaitant revendre son électricité produite au réseau, entrée en vigueur en octobre 2020.
Modification de l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine*
Fiche de veille juridique n° 274 (2020). Cet arrêté concerne les personnes réalisant les diagnostics de performance énergétique (DPE), leurs clients et leurs organismes certificateurs, entrée en vigueur en octobre 2020.
Inspection et à l’entretien des chaudières, des systèmes de chauffages et des systèmes de climatisation*
Fiche de veille juridique n° 272 (2020). Ce décret concerne entre autres les propriétaires de système de chauffage ou de climatisation de moyenne et grande puissance, entrée en vigueur en juillet 2020.
Inspection périodique des systèmes thermodynamiques et des systèmes de ventilation combiné à un chauffage dont la puissance nominale utile est supérieure à 70 kilowatts*
Fiche de veille juridique n° 271 (2020). Cet arrêté concerne entre autres les propriétaires de système de chaudière de grande puissance, entrée en vigueur en juillet 2020.
Contrôle des chaudières*
Fiche de veille juridique n° 270 (2020). Cet arrêté concerne entre autres les propriétaires de système de chaudière de grande puissance, entrée en vigueur entre août 2020 et janvier 2021.
Contrats de performance énergétique*
Fiche de veille juridique n° 269 (2020). Cet arrêté concerne les personnes physiques ou morales souhaitant mettre en place un contrat de performance énergétique, entrée en vigueur en juillet 2020.
Systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments non résidentiels, systèmes de régulation automatique de chaleur*
Fiche de veille juridique n° 267 (2020). Ces ordonnance et décret concernent entre autres les maîtres d’œuvre, constructeurs, bailleurs et gestionnaires, entrée en vigueur en juillet et octobre 2020.
Création et reconduction de programmes dans le cadre du dispositif des CEE*
Fiche de veille juridique n° 265 (2020). Cet arrêté concerne les bénéficiaires et demandeurs éligibles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, entrée en vigueur en mai.
« Coup de pouce Chauffage des bâtiments tertiaires »*
Fiche de veille juridique n° 264 (2020). Cet arrêté concerne les bénéficiaires et demandeurs dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, entrée en vigueur en mai et juillet 2020.
Budgets carbone nationaux*
Fiche de veille juridique n° 259 (2020). Ce décret concerne les personnes morales de droit public, entrée en vigueur en avril 2020.
UK hospital sector aims for zero carbon emissions by 2050
How will the UK's NHS - the first healthcare system in the world to commit to zero carbon emissions by 2050 - achieve its goal? Its report, published in early October, provides a comprehensive analysis of the process.
The operating theatre in times of health crisis
Dr Jane Muret - anaesthetist and intensive care specialist at the Institut Curie (Centre de lutte contre le cancer), President of SFAR's Sustainable Development Commission - talks about the impact of the health crisis on the anaesthesia and intensive care professions.