Aux motivations environnementales s’ajoutent aujourd’hui des motivations financières. L’heure n’est plus à la transition mais à la transformation rapide : les marges d’amélioration sont importantes et à portée. 10 exemples de réussite.
Energiekapazitäten von Bürogebäuden
Fiche veille juridique n° 329 (2022).
Modification des conditions de prise en charge du raccordement aux réseaux publics d’électricité
Fiche veille juridique n° 327 (2022).
Performance environnementale des bâtiments
Fiche veille juridique n° 326 (2022).
Élargissement de l’évaluation environnementale des projets
Fiche veille juridique n° 324 (2022).
Un Beges 1, 2, 3, sinon rien !
« Le scope 3 permet d’emmener plus facilement les équipes. Le travail est transversal sur tous les circuits et process internes à l’établissement. Cela a aussi du sens pour le groupe Vivalto Santé, entreprise à mission, auquel nous appartenons », pose Stéphanie Briantais, directrice de la Clinique du Pays de Rance (22).
L’UGECAM Hauts-de-France « OPERAT-compatible »
Remplir la plateforme OPERAT « est assez fastidieux mais très facile à remplir à partir du moment où vous suivez point par point les données qui vous sont proposées ». Un premier Retex par Laurent Chatagnon, responsable immobilier et RSO.
Généralisation des systèmes automatisés de chauffage
Pour rappel, le décret dit BACS de juillet 2020 impose, sur le fondement d’une directive européenne, l’installation de systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments non résidentiels, et de systèmes de régulation automatique de chaleur. Ces obligations sont à mettre en parallèle avec les objectifs fixés par le décret tertiaire.
Performance environnementale pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire
Fiche veille juridique n° 320 (2022).
DEN AUSSTOSS VON TREIBHAUSGASEN ZU VERRINGERN
31 professionnels de terrain du réseau C2DS ont rédigé 13 feuilles de route succinctes comme autant de points d’entrée pour agir et réduire l’empreinte carbone de votre établissement.
System für den Handel mit Treibhausgasemissionszertifikaten: Krankenhäuser ausgeschlossen
Fiche de veille juridique 317 (2021).
RE 2020: Energie- und Umweltbescheinigungen
Fiche de veille juridique 315 (2021).
Beschleunigte Messung der Treibhausgasemissionen von Gesundheitseinrichtungen
Die jährliche Veröffentlichung des Observatoriums ermöglicht es, die Entwicklung des Reifegrads der Gesundheits- und Pflegeheime im Bereich der nachhaltigen Entwicklung zu kartografieren.
126 Gesundheitseinrichtungen füllten die Selbstdiagnose 2021 auf Basis der Daten von 2020, einem atypischen Jahr, aus, während es im üblichen Panel 250 waren.
Le CH de Rodez plébiscite l’ISO 50 001
En 2017, le CH de Rodez lançait une démarche de performance des énergies et optait pour l’ISO 50 001. Cette certification lui permet simultanément de répondre à l’obligation faite depuis 2018 de réaliser un diagnostic énergétique.
Die Verpflichtung zur Abnahme des erzeugten Stroms ändert sich
Fiche de veille juridique 309 (2021).
Die Verpflichtung zur Abnahme des erzeugten Stroms ändert sich
Fiche de veille juridique 309 (2021).
Die RE2020 in die Vernehmlassung geschickt
Verordnung Entwürfe von Dekreten und Erlassen über die Anforderungen an die Energieeffizienz und Umweltverträglichkeit von Büro- und Schulgebäuden für die Umweltvorschriften 2020 (URE2020) ...
Klimaschutz und Stärkung der Widerstandsfähigkeit
Fiche de veille juridique 304 (2021).
Öffentliche Konsultation: Verbot der Installation von Ölkesseln
Entwurf eines Dekrets über das Verbot der Installation von Heizungs- und Warmwasserbereitungssystemen, die hauptsächlich Brennstoffe mit hohen Treibhausgasemissionen verbrauchen ...
Consultation publique : report du dépôt des données (du décret tertiaire)
Réglementation Décret modificatif au décret n°2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations de réduction des consommations d’énergie dans des bâtiments à usage tertiaire Pour participer à la consultation, cliquez …