Fiche de veille juridique n° 265 (2020). Cet arrêté concerne les bénéficiaires et demandeurs éligibles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, entrée en vigueur en mai.
« Coup de pouce Chauffage des bâtiments tertiaires »*
Fiche de veille juridique n° 264 (2020). Cet arrêté concerne les bénéficiaires et demandeurs dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, entrée en vigueur en mai et juillet 2020.
Budgets carbone nationaux*
Fiche de veille juridique n° 259 (2020). Ce décret concerne les personnes morales de droit public, entrée en vigueur en avril 2020.
Englischer Krankenhaussektor will bis 2050 kohlenstofffrei sein
Wie wird der NHS in Großbritannien - das erste Gesundheitssystem der Welt, das sich verpflichtet hat, bis 2050 null Kohlenstoffemissionen zu erreichen - sein Ziel erreichen? Ihr Anfang Oktober veröffentlichter Bericht liefert eine umfassende Analyse des Prozesses.
Der Operationssaal in Zeiten einer Gesundheitskrise
Dr. Jane Muret - Anästhesistin und Intensivmedizinerin am Institut Curie (Zentrum für Krebsbekämpfung), Vorsitzende des Ausschusses für nachhaltige Entwicklung der SFAR - spricht über die Auswirkungen der Gesundheitskrise auf die Berufe in der Anästhesie und Intensivmedizin.
Projekt "Dekarbonisierung des Gesundheits- und Betreuungssektors".
In dem Bewusstsein, dass die Verringerung der Gesundheits- und Umweltauswirkungen Ihrer Tätigkeit eines Ihrer Anliegen ist, ruft der C2DS dazu auf, sich für die Verringerung der Treibhausgasemissionen einzusetzen.
Réduction de l’empreinte numérique : tous concernés !
Les membres du Conseil national du numérique (CNNum), en partenariat avec le Haut conseil pour le climat, publient la « feuille de route sur le numérique et l’environnement » qui présente 50 mesures pour un numérique responsable au service de la transition écologique et solidaire et des 17 objectifs de développement durable.
Neutralité carbone d’ici 2050 : l’effort individuel au service du résultat collectif
Les experts du Haut Conseil pour le Climat (HCC) viennent de rendre leur deuxième rapport annuel : la réduction des émissions de gaz à effet de serre reste insuffisante en France.
Das Net Zera Carbon-Projekt des NHS
Dr. Nick Watts, geschäftsführender Direktor von Lancet Countdown, Vorsitzender der Expertenarbeitsgruppe NHS Net Zero (öffentliches Gesundheitssystem Großbritanniens), beantwortet die Fragen des C2DS.
Programmation pluriannuelle de l’énergie*
Fiche de veille juridique n° 258 (2020). Ce décret concerne tous publics, entrée en vigueur en avril 2020.
Réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire*
Fiche de veille juridique n° 256 (2020). Cet arrêté concerne notamment les propriétaires et occupants de bâtiments à usage tertiaire privé, entrée en vigueur en mai 2020.
Conditions d’achat de l’électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l’énergie solaire photovoltaïque, d’une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts*
Fiche de veille juridique n° 251 (2020). Cet arrêté concerne es porteurs de projets d’installations de production d’électricité renouvelable, notamment solaire photovoltaïque, entrée en vigueur en avril 2020.
Le “décret tertiaire” de juillet 2019 – en application de la loi dite Elan*
Fiche de veille juridique n° 248, webinaire relatif au “décret tertiaire” pris en application de la loi dite Elan.
Die Vorschläge des C2DS und von Primum Non Nocere für den Gesundheitssektor
Die UNO hat einen globalen Fahrplan für eine nachhaltige Entwicklung verfasst, der in 17 Ziele gegliedert ist. In diesem Rahmen machen C2DS und Primum Non Nocere Vorschläge für den Gesundheitssektor.
Die SDGs des C2DS
Die UNO hat einen globalen Fahrplan für eine nachhaltige Entwicklung verfasst, der in 17 Zielen (SDGs) strukturiert ist. In diesem Rahmen machen der C2DS und die Agentur Primum Non Nocere Vorschläge für den Gesundheitssektor.
Der verantwortungsvolle Ansatz des C2DS
Niemand zweifelt mehr daran, dass es wichtig ist, sich für eine nachhaltige Entwicklung und eine gesunde Umwelt einzusetzen, jetzt geht es darum, zu handeln. Beginnen Sie bei sich selbst, denn das Beispiel ist auch eine Quelle der Inspiration.
Secteur tertiaire et économies d’énergie
Le « décret tertiaire » de juillet 2019 – en application de la loi dite Elan – précise une double obligation d’action pour les bâtiments à usage tertiaire de plus de 1 000 m² : réduire leur consommation d’énergie et afficher les résultats obtenus.
Réécriture du Code de la construction*
Fiche de veille juridique n° 246 (2020). Cette ordonnance concerne tous publics, entrée en vigueur au plus tard en juillet 2021.
Opérations standardisées d’économies d’énergie*
Fiche de veille juridique n° 245 (2020). Cet arrêté concerne les bénéficiaires et demandeurs dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, entrée en vigueur en janvier 2020.
Orientation des mobilités*
Fiche de veille juridique n° 241 (2019). Cette loi concerne tous publics, les dispositions entrent en vigueur à partir de 2020 et jusqu’en 2022.