Conscient que la réduction des impacts sanitaires et environnementaux de votre activité est une de vos préoccupations, le C2DS lance un appel à mobilisation en faveur de la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Réduction de l’empreinte numérique : tous concernés !
Les membres du Conseil national du numérique (CNNum), en partenariat avec le Haut conseil pour le climat, publient la « feuille de route sur le numérique et l’environnement » qui présente 50 mesures pour un numérique responsable au service de la transition écologique et solidaire et des 17 objectifs de développement durable.
Neutralité carbone d’ici 2050 : l’effort individuel au service du résultat collectif
Les experts du Haut Conseil pour le Climat (HCC) viennent de rendre leur deuxième rapport annuel : la réduction des émissions de gaz à effet de serre reste insuffisante en France.
Le projet Net Zera Carbon du NHS
Dr Nick Watts, directeur exécutif du Lancet Countdown, président du groupe de travail d’experts du NHS Net Zero (Système de santé public du Royaume-Uni) répond aux questions du C2DS.
Programmation pluriannuelle de l’énergie*
Fiche de veille juridique n° 258 (2020). Ce décret concerne tous publics, entrée en vigueur en avril 2020.
Réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire*
Fiche de veille juridique n° 256 (2020). Cet arrêté concerne notamment les propriétaires et occupants de bâtiments à usage tertiaire privé, entrée en vigueur en mai 2020.
Conditions d’achat de l’électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l’énergie solaire photovoltaïque, d’une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts*
Fiche de veille juridique n° 251 (2020). Cet arrêté concerne es porteurs de projets d’installations de production d’électricité renouvelable, notamment solaire photovoltaïque, entrée en vigueur en avril 2020.
Le “décret tertiaire” de juillet 2019 – en application de la loi dite Elan*
Fiche de veille juridique n° 248, webinaire relatif au “décret tertiaire” pris en application de la loi dite Elan.
Les propositions du C2DS et de Primum Non Nocere pour le secteur de la santé
L’ONU a écrit une feuille de route mondiale d’un développement durable structuré en 17 objectifs. Dans ce cadre, le C2DS et Primum Non Nocere émettent des propositions pour le secteur de la santé.
Les ODD du C2DS
L’ONU a écrit une feuille de route mondiale d’un développement durable structuré en 17 objectifs (ODD). Dans ce cadre, le C2DS et l’agence Primum Non Nocere émettent des propositions pour le secteur de la santé.
La démarche responsable du C2DS
Plus personne ne remet en doute l’importance d’une démarche en faveur du développement durable et de la santé environnementale, il s’agit désormais d’agir. A commencer par soi-même car l’exemple est aussi source d’inspiration.
Secteur tertiaire et économies d’énergie
Le « décret tertiaire » de juillet 2019 – en application de la loi dite Elan – précise une double obligation d’action pour les bâtiments à usage tertiaire de plus de 1 000 m² : réduire leur consommation d’énergie et afficher les résultats obtenus.
Réécriture du Code de la construction*
Fiche de veille juridique n° 246 (2020). Cette ordonnance concerne tous publics, entrée en vigueur au plus tard en juillet 2021.
Opérations standardisées d’économies d’énergie*
Fiche de veille juridique n° 245 (2020). Cet arrêté concerne les bénéficiaires et demandeurs dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, entrée en vigueur en janvier 2020.
Orientation des mobilités*
Fiche de veille juridique n° 241 (2019). Cette loi concerne tous publics, les dispositions entrent en vigueur à partir de 2020 et jusqu’en 2022.
Accessibilité des établissements*
Fiche de veille juridique n° 239 (2019). Un arrêté et deux décrets qui concernent respectivement les maîtres d’ouvrage et les établissements publics et les personnes physiques ou morales de droit privé en tant que propriétaires ou exploitants d’établissements recevant du public (ERP), entrée en vigueur entre décembre 2019 et février 2020.
Liste des éléments d’une demande de certificats d’économie d’énergie et les documents à archiver par le demandeur*
Fiche de veille juridique n° 234 (2019). L’arrêté concerne les demandeurs de certificats d’économies d’énergie, entrée en vigueur en décembre 2019.
Certificats d’économie d’énergie et prolongation de la quatrième période de l’obligation du dispositif*
Fiche de veille juridique n° 233 (2019). Le décret concerne les personnes éligibles aux CEE, entrée en vigueur en décembre 2019.
Proximité géographique de l’autoconsommation collective étendue*
Fiche de veille juridique n° 231 (2019). L’arrêté concerne les porteurs de projet, entrée en vigueur en novembre 2019.
Loi relative à l’énergie et au climat*
Fiche de veille juridique n° 230 (2019).