Fiche de veille n°346 (2022)
La végétalisation des bâtiments
Fiche de veille n°345 (2022)
Qualité de l’air intérieur
Fiche de veille n°344 (2022)
Le plan national pour la réduction des émissions de GES (PREPA)
Fiche de veille n°343 (2022)
Information des acquéreurs et des locataires sur les risques
Fiche de veille juridique n°342 (2022)
Interdiction des publicités lumineuses la nuit
Fiche de veille juridique n°341 (2022)
Fermeture des ouvrants dans les bâtiments tertiaires chauffés ou refroidis
Fiche de veille juridique n°340 (2022)
Aide à l’achat et bonus au profit des véhicules peu polluants
Fiche de veille juridique n°339 (2022)
Période de tolérance pour les déclarations obligatoires sur la plateforme Operat
Fiche de veille juridique n°338 (2022)
Une évaluation environnementale non systématique pour les projets photovoltaïques
Fiche de veille juridique n°337 (2022)
Loi de finances rectificative – énergie et fiscalité – mobilité douce
Fiche de veille juridique n°336 (2022)
Un nouveau référentiel “haute qualité environnementale (HQE)” pour les établissements de santé
Fiche de veille juridique n°335 (2022)
Énergie – émissions de gaz à effet de serre
Fiche de veille juridique n°334 (2022)
Sécurisation des espaces vélo – mobilité douce – transports
Fiche de veille juridique n°333 (2022)
Précisions – bordereaux de suivi des déchets
Fiche de veille juridique n°332 (2022)
Réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments tertiaires
Fiche veille juridique n° 331 (2022).
Modification du Code de la commande publique
Fiche veille juridique n° 330 (2022).
Absence de Bilan d’Émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES)
L’absence de réalisation et/ou de transmission de BEGES entraine une peine contraventionnelle de 10 000 euros et de 20 000 euros en cas de récidive (article 28 de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat).
Capacités énergétiques des bâtiments de bureaux
Fiche veille juridique n° 329 (2022).
Emballage des DASRI
Fiche veille juridique n° 328 (2022).