Fiche veille juridique n° 331 (2022).
Modificaciones del Código francés de Contratos Públicos
Ficha jurídica n° 330 (2022).
Absence de Bilan d’Émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES)
L’absence de réalisation et/ou de transmission de BEGES entraine une peine contraventionnelle de 10 000 euros et de 20 000 euros en cas de récidive (article 28 de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat).
Capacidad energética de los edificios de oficinas
Fiche veille juridique n° 329 (2022).
Envases para residuos peligrosos
Observatorio Jurídico nº 328 (2022).
Modification des conditions de prise en charge du raccordement aux réseaux publics d’électricité
Fiche veille juridique n° 327 (2022).
Performance environnementale des bâtiments
Fiche veille juridique n° 326 (2022).
Biodéchets : emballages et déchets acceptables
Fiche veille juridique n° 325 (2022).
Élargissement de l’évaluation environnementale des projets
Fiche veille juridique n° 324 (2022).
Généralisation des systèmes automatisés de chauffage
Pour rappel, le décret dit BACS de juillet 2020 impose, sur le fondement d’une directive européenne, l’installation de systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments non résidentiels, et de systèmes de régulation automatique de chaleur. Ces obligations sont à mettre en parallèle avec les objectifs fixés par le décret tertiaire.
Période de tolérance pour l’outil Trackdéchets
Fiche veille juridique n° 323 (2022).
Véhicules propres et économes en énergie
Fiche veille juridique n° 322 (2022).
Aclaración del contenido de las fichas de residuos
Observatorio Jurídico nº 321 (2022).
Performance environnementale pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire
Fiche veille juridique n° 320 (2022).
Exposición profesional a determinados agentes químicos
Observatorio Jurídico nº 319 (2022).
La batalla contra la exposición a agentes químicos
Fiche de veille juridique 318 (2021).
Régimen de comercio de derechos de emisión de gases de efecto invernadero: hospitales excluidos
Fiche de veille juridique 317 (2021).
Lucha contra la contaminación por reflujo
Ficha de seguimiento jurídico 316 (2021).
RE 2020: certificados energéticos y medioambientales
Fiche de veille juridique 315 (2021).
Malus: endurecimiento de la balanza
Fiche de veille juridique 314 (2021).