Règlementation Instruction interministérielle n° SGMCAS/2023/110 du 18 juillet 2023 relative à la déclinaison, pour 2023, de la politique relative aux 1000 premiers jours de l’enfant Qui est concerné ? Etablissements, …
La tournée estivale “Bon été, bons réflexes Santé” en Occitanie
Pour profiter pleinement de l’été sans prendre de risques pour vous-même ni en faire courir à votre entourage, l’ARS Occitanie vous donne les bons réflexes.
Les déchets valorisables n’ont plus leur place en décharge
L’organisation de l’économie circulaire progresse et avec elle la façon dont se gèrent les déchets dits valorisables, ceux pouvant être réutilisés, recyclés ou valorisés énergétiquement.
L’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes pour un même travail
Fiche de veille n° 356 (2023).
Diagnostic déchets du bâtiment
Fiche de veille n° 355 (2023).
Le rôle du référent handicap en établissement de santé
Fiche de veille n° 354 (2023).
Automatisation des bâtiments et régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement
Fiche de veille n° 353 (2023).
Le vélotaf au sein du nouveau Plan vélo & marche
Fiche de veille n° 352 (2023).
Accélérer la décarbonation du secteur du bâtiment
Règlementation Dossier de concertation Qui est concerné ? Parc de bâtiments dont ceux tertiaires Quand ? Consultation jusqu’au 28 juillet 2023 Résumé Pour atteindre une réduction de 55% des émissions …
L’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes pour un même travail
Règlementation Directive (UE) 2023/970 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 visant à renforcer l’application du principe de l’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes pour …
Diagnostic déchets du bâtiment
Réglementation Arrêté du 26 mars 2023 relatif au diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de catégories …
Le rôle du référent handicap en établissement de santé
Règlementation Instruction n°DGOS/R4/2023/66 du 1er juin 2023 relative au référent handicap en établissement de santé instauré par la loi n° 2021-502 du 21 avril 2021 visant à améliorer le système …
Automatisation des bâtiments et régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement
Réglementation Décret n° 2023-444 du 7 juin 2023 relatif aux systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement et au calorifugeage des réseaux de distribution …
Le vélotaf au sein du nouveau Plan vélo & marche
Règlementation Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (1), article 78 Code de l’énergie, article L221-1 et suivants relatifs aux CEE Programmes CEE : Objectif Employeur …
Restauration collective
L’outil numérique gouvernemental « Ma cantine » permet aux acteurs de la restauration collective d’autoévaluer leur conformité réglementaire en matière de restauration durable (lois Egalim (2018) et Climat et Résilience (2021)).
Transposition de la directive relative à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises
Fiche de veille n° 351 (2023).
Les dérogations accordées aux bâtiments durables
Fiche de veille n° 350 (2023).
La restauration collective au sein du nouveau plan de prévention des déchets
Fiche de veille n° 348 (2023).
Transposition de la directive relative à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises
Règlementation La loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture. Directive (UE) …