Réservée aux adhérents du C2DS, la veille juridique informe sur les dernières réglementations concernant le secteur sanitaire et médico-social.
Installations solaires photovoltaïques : un nouveau plafond d’éligibilité
Fiche de veille juridique 433 (2025).
Commande publique : efficacité et sobriété énergétiques à tous les étages
Fiche de veille juridique 432 (2025).
Voitures électriques : nouvelle liste des versions de voitures éligibles
Fiche de veille juridique 431 (2025).
Décret tertiaire : mise en ligne des objectifs et des attestations annuelles
Fiche de veille juridique 430 (2025).
D.U. Management du développement durable en santé : candidatez !
La formation DU MDD s’adresse aux professionnels des secteurs sanitaire et médico-social qui souhaitent acquérir les connaissances nécessaires pour initier ou perfectionner une démarche de développement durable dans un établissement.
A toute allure vers une hausse du transport sanitaire partagé
Fiche de veille juridique 429 (2025).
Médico-social, guide du développement durable
Le guide développement durable du médico-social. Ce guide à destination des professionnels de santé n’est pas un simple outil, c’est un appel à l’action.
Le point sur la REP papiers graphiques [accélérer pour rattraper le retard]
Fiche de veille juridique 428 (2025).
Le verdissement des flottes d’entreprises s’impose
Fiche de veille juridique 427 (2025).
Publication des modalités de réalisation de l’audit énergétique en entreprise
Fiche de veille juridique 426 (2025).
Risques liés à la chaleur : évolution du code du travail
Fiche de veille juridique 424 (2025).
Ne plus éclairer vers le ciel
Fiche de veille juridique 423 (2025).
Voitures électriques : actualisation de la liste des versions de voitures éligibles au bonus écologique
Fiche de veille juridique 422 (2025).
Solarisation et végétalisation des parcs de stationnement : modifications du régime
Fiche de veille juridique 421 (2025).
CSRD : le report des obligations pour certaines entreprises est acté
Fiche de veille juridique 420 (2025).
Audit énergétique : désormais, c’est la consommation énergétique annuelle qui déclenche l’obligation
Fiche de veille juridique 419 (2025).
Bâtiments en Guadeloupe et en Martinique : mise à jour du guide de référence
Fiche de veille juridique 418 (2025).
Données 2021-2023 pour les réseaux de chaleur et de froid
Fiche de veille juridique 417 (2025).