Réservée aux adhérents du C2DS, la veille juridique informe sur les dernières réglementations concernant le secteur sanitaire et médico-social.
Surveillance de la qualité d’air intérieur en établissement médico-social
Fiche de veille juridique 442 (2025).
Pas d’interdiction des gobelets à usage unique contenant du plastique avant 2030
Fiche de veille 441 (2025).
Bâtiments tertiaires existants : report de certaines obligations
Fiche de veille juridique 440 (2025).
OETH : prolongement de la déductibilité des dépenses de partenariats
Fiche de veille juridique 439 (2025).
Voitures électriques : nouvelle liste des versions de voitures éligibles
Fiche de veille juridique 438 (2025).
Nouvelle modification de l’obligation de solarisation de certains parcs de stationnement
Fiche de veille juridique 437 (2025).
Installations classées pour l’environnement (ICPE) : démarche en ligne obligatoire en cas d’incident ou d’accident
Fiche de veille juridique 436 (2025).
Les seuils de la CSRD : un accord sur la table
Fiche de veille juridique 435 (2025).
Interdiction du désflurane à compter de 2026 : pour y voir clair
Fiche de veille juridique 434 (2025).
Installations solaires photovoltaïques : un nouveau plafond d’éligibilité
Fiche de veille juridique 433 (2025).
Commande publique : efficacité et sobriété énergétiques à tous les étages
Fiche de veille juridique 432 (2025).
Voitures électriques : nouvelle liste des versions de voitures éligibles
Fiche de veille juridique 431 (2025).
Décret tertiaire : mise en ligne des objectifs et des attestations annuelles
Fiche de veille juridique 430 (2025).
D.U. Management du développement durable en santé : candidatez !
La formation DU MDD s’adresse aux professionnels des secteurs sanitaire et médico-social qui souhaitent acquérir les connaissances nécessaires pour initier ou perfectionner une démarche de développement durable dans un établissement.
A toute allure vers une hausse du transport sanitaire partagé
Fiche de veille juridique 429 (2025).
Médico-social, guide du développement durable
Le guide développement durable du médico-social. Ce guide à destination des professionnels de santé n’est pas un simple outil, c’est un appel à l’action.
Le point sur la REP papiers graphiques [accélérer pour rattraper le retard]
Fiche de veille juridique 428 (2025).
Le verdissement des flottes d’entreprises s’impose
Fiche de veille juridique 427 (2025).
Publication des modalités de réalisation de l’audit énergétique en entreprise
Fiche de veille juridique 426 (2025).