Réservée aux adhérents du C2DS, la veille juridique informe sur les dernières réglementations concernant le secteur sanitaire et médico-social.
Radon provenant du sol : mise à jour du guide de référence*
Fiche de veille juridique n° 448 (2026).
Voitures électriques : nouvelle liste des versions de voitures éligibles*
Fiche de veille juridique n° 447 (2026).
La manière d’appliquer la taxonomie européenne évolue*
Fiche de veille juridique n° 446 (2026).
« Ma cantine » : à votre télédéclaration avant le 31 mars*
Fiche de veille juridique n° 445 (2026).
Connaissez-vous la Tracc ?*
Fiche de veille juridique n° 444 (2026).
Bâtiments tertiaires métropolitains à venir : plus jamais sans la RE 2020*
Fiche de veille juridique n° 443 (2026).
Médico-social, guide du développement durable
Le guide développement durable du médico-social. Ce guide à destination des professionnels de santé n’est pas un simple outil, c’est un appel à l’action.
Surveillance de la qualité d’air intérieur en établissement médico-social*
Fiche de veille juridique 442 (2025).
Pas d’interdiction des gobelets à usage unique contenant du plastique avant 2030*
Fiche de veille 441 (2025).
Bâtiments tertiaires existants : report de certaines obligations*
Fiche de veille juridique 440 (2025).
OETH : prolongement de la déductibilité des dépenses de partenariats*
Fiche de veille juridique 439 (2025).
Voitures électriques : nouvelle liste des versions de voitures éligibles*
Fiche de veille juridique 438 (2025).
Nouvelle modification de l’obligation de solarisation de certains parcs de stationnement*
Fiche de veille juridique 437 (2025).
Installations classées pour l’environnement (ICPE) : démarche en ligne obligatoire en cas d’incident ou d’accident*
Fiche de veille juridique 436 (2025).
Les seuils de la CSRD : un accord sur la table
Fiche de veille juridique 435 (2025).
Interdiction du désflurane à compter de 2026 : pour y voir clair
Fiche de veille juridique 434 (2025).
Installations solaires photovoltaïques : un nouveau plafond d’éligibilité
Fiche de veille juridique 433 (2025).
Commande publique : efficacité et sobriété énergétiques à tous les étages
Fiche de veille juridique 432 (2025).
Voitures électriques : nouvelle liste des versions de voitures éligibles
Fiche de veille juridique 431 (2025).